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Invitation d'Emmanuel Macron aux partis : qu'est-ce que le "préférendum", envisagé par le président pour sa rentrée politique ?

Dans une lettre envoyée vendredi, le chef de l'Etat a souligné que l'objectif était notamment de bâtir "ensemble" des textes législatifs.

Margaux Duguet

France Télévisions

Publié le 29/08/2023 15:20

Temps de lecture : 2min

Le président de la République, Emmanuel Macron, en conférence de presse, à l'Elysée, le 28 août 2023. (TERESA SUAREZ / AFP)

Que va-t-il ressortir de la rencontre entre Emmanuel Macron et les chefs de parti prévue mercredi 30 août à Saint-Denis ? Peut-être bien un "préférendum". Dans une lettre adressée aux formations politiques vendredi, le chef de l'Etat a souligné que l'objectif était de bâtir "ensemble" des textes législatifs et d'ouvrir la voie, "le cas échéant", à des référendums. Mais le président est aussi "ouvert" à tester "un préférendum", a affirmé, lundi sur BFMTV, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

"C'est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d'un même vote. Vous pouvez poser des questions multiples aux Français. Je ne dis pas que c'est ce qui est sur la table, mais aucune porte n'est fermée", a-t-il appuyé. Le préférendum est effectivement un mode de scrutin qui permet au votant d'évaluer plusieurs préférences autour d'un grand sujet. L'option qui a reçu le plus de points est déclarée gagnante.

"Une vision plus fine"

"C'est un concept qui vise à dépasser les errements de l'élection et du référendum pour l'essentiel", explique à franceinfo le constitutionnaliste Thibaud Mulier. En posant plusieurs questions, "on apporte une vision plus nuancée, plus fine, en donnant une préférence à chaque question." En France, le concept n'a encore jamais été utilisé. "La difficulté est que l'état du droit ne prévoit pas ce mécanisme, poursuit Thibaud Mulier. Dès lors, un préférendum serait au mieux sans portée contraignante (comme les conventions citoyennes). Il faudrait donc le traduire par un mécanisme constitutionnel (une loi votée par le Parlement ou adoptée par référendum) pour avoir un effet contraignant."

Ce spécialiste du droit constitutionnel reste néanmoins sceptique sur les options que retiendrait le chef de l'Etat de ce préférendum : "Emmanuel Macron adapte bien ces dispositifs de participation citoyenne sans contrainte, décidés depuis le haut et ad hoc (grand débat national, conventions citoyennes, Conseil national de la refondation), aux dispositifs prévus par le droit (Parlement, référendum, pouvoir réglementaire) : on fait participer différemment, mais on garde la main sur les choix finaux."