Conseil constitutionnel : la nomination de son président est "la plus importante" à faire, estime Yaël Braun-Privet

Le choix d'Emmanuel Macron semble se porter sur l'un de ses fidèles, l'ancien président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand pour remplacer le 7 mars Laurent Fabius.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/02/2025 08:24

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Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, le 7 février 2025. (MULLER FRANK / MAXPPP)

Qui remplacera Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel ? Le président Emmanuel Macron doit proposer le nom de son successeur lundi 10 février au soir. Richard Ferrand, fidèle du président, fait figure de favori. Les présidents de l'Assemblée et du Sénat doivent aussi proposer chacun un nom pour renouveler deux autres postes au sein du Conseil constitutionnel. "C'est une nomination extrêmement importante", souligne Yaël Braun-Pivet, sur France Culture, lundi.

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"Peut-être est-ce la nomination la plus importante que nous ayons à faire le président, le président du Sénat et moi-même", insiste la présidente du Palais Bourbon. "Ce sont des nominations auxquelles on réfléchit depuis des mois. Parce que le Conseil constitutionnel occupe une place centrale", rappelle Yaël Braun-Pivet. Les neuf Sages du Conseil sont, depuis 1958, les garants de la constitutionnalité des lois et des règlements, des élections nationales et les garants des droits et libertés. Le Conseil constitutionnel est donc un rempart scruté de près à l'approche de la présidentielle de 2027 avec l'extrême droite aux portes du pouvoir.

"Il faut nommer des personnes qui ont eu des carrières qui montrent leur indépendance, leur expérience, leur capacité évidemment à faire face, et aussi leur sens de l'intérêt général."

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
à franceinfo

"C'est fondamental", souligne Yaël Braun-Pivet alors que le choix du président est critiqué. Richard Ferrand, "marcheur" de la première heure et ancien président de l'Assemblée, est jugé trop proche d'Emmanuel Macron. Éphémère ministre en 2017, il a dû quitter le gouvernement au bout d'un mois, à la suite de l'affaire des Mutuelles de Bretagne, mis en examen pour prise illégale d'intérêts. La justice a conclu à un non-lieu en 2022, pas sur le fond, mais pour prescription.

Richard Ferrand devra passer l'épreuve des auditions devant les Commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée le 19 février. S'en suivra un vote avec la règle des 3/5e, c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir plus de trois votes contre sur cinq. La présidence de Laurent Fabius, nommé par François Hollande en 2016, prendra fin le 7 mars à minuit. Outre Laurent Fabius, Michel Pinault et Corinne Luquiens, achèvent leur mandat de neuf ans en mars.