Affaire Benalla : cinq questions sur la perquisition qui a visé les locaux de Mediapart

"Ils ont tenté un coup de force." Au lendemain de la perquisition qui a tourné court dans les locaux de Mediapart, Fabrice Arfi, l'un des journalistes du site d'information, estime, mardi 5 février, que l'initiative du parquet est une "mise en danger des sources". Edwy Plenel, le cofondateur du site, a condamné "un scandale ordonné par le nouveau procureur de la République de Paris". Franceinfo revient sur cette perquisition en cinq questions.

1Pour quelle(s) raison(s) la justice menait-elle cette perquisition ?

Mediapart a diffusé, jeudi 31 janvier, des extraits sonores d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase. La scène se déroule le 26 juillet 2018 et les deux hommes y abordent des sujets sensibles, de l'enquête sur les violences du 1er-Mai à un contrat de sécurité passé avec un sulfureux oligarque russe.

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Après la diffusion de ces enregistrements, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception de télécommunications ou de conversations". C'est dans le cadre de cette enquête préliminaire que le parquet voulait mener cette perquisition dans les locaux de Mediapart.

2La rédaction de Mediapart avait-elle le droit de s'y opposer ?

"Comme le droit nous y autorise, dans le cadre d'une enquête préliminaire, pas d'une instruction judiciaire, la personne visée peut s'opposer à la perquisition. C'est un droit", a assuré Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, lors d'une conférence de presse, lundi après-midi.

Cette interprétation est validée par le site de l'administration française. On y lit que l'accord de l'occupant des locaux visés par une perquisition est obligatoire dans le cadre d'une enquête préliminaire. Mais que cet accord n'est plus nécessaire lorsqu'il y a eu flagrant délit ou dans le cadre d'une information judiciaire.

3Qui est à l'origine de la procédure ?

Il ne s'agit ni d'Alexandre Benalla, ni de Vincent Crase. Une source judiciaire indique à franceinfo que les deux hommes n'ont pas porté plainte. Cette même source se contente de répondre que "le parquet a été rendu destinataire d'éléments ayant justifié l'ouverte d'une enquête préliminaire".

"Ce n'est pas la vie privée de monsieur Benalla ou monsieur Crase dont nous parlons. Mais qui alors ?, s'est interrogé Fabrice Arfi sur France Inter, mardi. Il n'y a pas de plainte : le parquet dit qu'il y a un signalement. Mais un signalement de qui ? De quoi ? Comment ? Où ? On ne sait pas. C'est un signalement fantôme d'une personne que l'on n'entend pas dans les enregistrements, ni de près ni de loin", a résumé le journaliste.

Bref, impossible, pour l'instant, de connaître la nature des éléments transmis au parquet et l'identité de la personne qui les a communiqués.

4Le parquet avait-il le droit d'ouvrir cette enquête préliminaire ?

"Il n'y a pas de plainte à l'origine. Ce qu'il faut comprendre en droit, c'est que le parquet ne peut pas ouvrir une enquête pour atteinte à l'intimité de la vie privée s'il n'y a pas quelqu'un qui s'estime atteint dans sa vie privée. Le parquet ne peut pas se substituer à une personne privée dans ce délit-là. C'est pareil dans les cas de diffamation", a avancé le journaliste, toujours sur France Inter.

Interrogée par franceinfo, Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, confirme l'interprétation de Fabrice Arfi, mettant en avant un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2012.

Mais elle souligne que l'enquête préliminaire est également ouverte pour "détention illicite d'appareils" permettant des enregistrements. L'avocate souligne alors qu'une plainte préalable n'était pas nécessaire. "Quoi qu'il en soit, ils pouvaient ouvrir une enquête préliminaire", affirme-t-elle. Une analyse également partagée par l'avocat pénaliste Patrick Maisonneuve, contacté par franceinfo.

5Une perquisition va-t-elle finalement avoir lieu ?

C'est possible. "Le procureur adjoint de Paris nous a manifesté la possibilité de revenir avec un mandat du juge des libertés et de la détention pour que la perquisition devienne, cette fois, coercitive", a précisé Fabrice Arfi, qui insiste sur cette éventualité encore floue : "Il n'a pas dit qu'il allait le faire, il a dit que c'était possible, il ne l'a pas exclu." 

"Je trouve plutôt étrange la démarche du parquet", commente Patrick Maisonneuve, estimant qu'il devait s'attendre à une certaine résistance des journalistes de Mediapart qui, selon lui, connaissent le droit.

A la suite d'une réquisition formulée par les juges d'instruction en charge de l'affaire Benalla, Médiapart a remis sept enregistrements à la justice. "Mediapart répond de ses écrits, y compris devant la justice, mais protège ses sources", écrit le site d'information.