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Droit de vote des étrangers : Jean-Marc Ayrault va consulter les groupes parlementaires

Matignon a assuré mardi que le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n'était pas enterré et qu'une initiative serait prise prochainement pour faire avancer le dossier. Jean-Marc Ayrault a affirmé qu'il allait "consulter chaque groupe de la majorité et de l'opposition" sur cette question.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 29/01/2013 13:48 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

C'est
l'engagement 50 du programme de campagne du candidat François Hollande "J'accorderai le droit de
vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis
cinq ans." Une promesse qui n'est pas enterrée, affirme le gouvernement
alors que le projet divise la classe politique – la droite y est farouchement
opposée – et les Français.

En septembre dernier, 75
députés avaient lancé un appel en faveur du droit de vote des étrangers hors
UE. Une initiative alors critiquée par Bruno le Roux, le patron des députés PS
dénonçant la précipitation et l'impréparation qui risquent d'aboutir à un
échec.

Car le gouvernement ne veut pas recourir au référendum sur ce sujet. Et pour le
moment, passer par la voie parlementaire n'a que peu de chances d'aboutir. Modifier
la constitution nécessite d'avoir la majorité des 3/5e des députés
et sénateurs ce qui en l'état semble impossible.

Aboutir à la majorité des 3/5e

En annonçant une
initiative imminente sur cette question, Matignon assure donc que le dossier
n'est pas enterré. Sans en dire plus. Interrogé sur le sujet dans les couloirs
de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a expliqué qu'il allait "consulter
chaque groupe de la majorité et de l'opposition" pour vérifier "s'il
y a la possibilité d'une majorité des 3/5e au Parlement" sur cette réforme
constitutionnelle comme sur d'autres.

S'agissant de ces autres
sujets, le Premier ministre a cité la charte des langues régionales, la réforme
du Conseil supérieur de ma magistrature ou encore le statut du chef de l'État.