Détenus libérables : 20 prisonniers libérés en raison d'une erreur juridique
Au total, 3 313 des 3 499 condamnations susceptibles d'être concernées par la décision de la Cour de cassation ont été examinées, selon le ministère de la Justice.
/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
Le ministère de la Justice a examiné près de 95% des condamnations susceptibles d'être concernées par la décision de la Cour de cassation dont un arrêt de fin juin a rendu caduc un décret de 2004 portant sur les conditions de la prescription des peines. Sur 3 313 des 3 499 cas, 20 détenus libérables ont été remis en liberté, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué, lundi 12 août.
Quinze de ces prisonniers purgeaient des peines inférieures ou égales à 8 mois, quatre inférieures ou égales à 1 an et une égale à 3 ans, selon le ministère. La Chancellerie souligne que "17 autres condamnés ont été maintenus sous écrou pour purger d'autres peines d'emprisonnement".
Les faits concernés sont des délits, exclusivement. En voici la liste établie par le ministère : "violences par conjoint, vol aggravé, abus de confiance, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, conduite en état alcoolique, vol avec violence, recel, extorsion avec violence, vol en réunion, faux et usage de fausses plaques, menace ou acte d'intimidation, trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications relatives à l'état alcoolique, refus de se soumettre aux prises d'empreintes digitales et de photographies, conduite sans permis".
À regarder
-
Vol des bijoux au Louvre : sept minutes pour un casse spectaculaire
-
Au cœur de la traque des migrants
-
Mouvement "No Kings" aux États-Unis : sept millions d'Américains sont descendus dans les rues contre Donald Trump
-
Allocations familiales : vers un coup de rabot ?
-
Un braquage a eu lieu au Louvre dimanche matin à l'ouverture
-
Avions : quand des batteries prennent feu
-
Affaire Epstein : le prince Andrew renonce à son titre royal
-
Grandir à tout prix
-
Cédric Jubillar : 30 ans de prison pour meurtre
-
Mal de dos : comment le soigner
-
Faire des têtes au foot, c'est stylé, mais...
-
En Chine, le plus haut pont du monde est devenu une attraction touristique
-
Quand t’es collé en forêt
-
À Marseille, la Bonne Mère retrouve sa couronne
-
Meurtre de Lola : ce qu’il s’est passé
-
Chili : un miracle dans le désert
-
Faux diplômes : tricher pour se faire embaucher
-
Vignes : des algues pour remplacer les pesticides
-
Du Maroc au Népal, en passant par Madagascar, la génération Z structure ses luttes sur Discord
-
À Londres, le café c'est dans les toilettes
-
De la propagande russe dans nos infos locales
-
Ordures ménagères : une taxe toujours plus chère
-
Temu, Shein... ça va coûter plus cher ?
-
C'est très compliqué dès qu'on parle de la France
-
Départ anticipé d’E. Macron : “La seule décision digne qui permet d’éviter 18 mois de crise”
-
Donald Trump : le Venezuela dans sa ligne de mire
-
Hommage à Samuel Paty : des minutes de silence "inutiles" pour sa sœur.
-
Avion low cost : payer pour incliner son siège
-
Otages français en Iran : l'appel de détresse de leurs familles
-
Cédric Jubillar : ses défenseurs passent à l'attaque
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter