Cet article date de plus de sept ans.

Des députés veulent corriger une faute d'accord dans la Constitution

L'erreur figure dans l'article 16 de la Constitution, consacré aux pouvoirs exceptionnels. L'amendement sera examiné à partir du 10 juillet.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/06/2018 08:48 Mis à jour le 29/06/2018 09:16

Temps de lecture : 1min

La séance de Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 20 juin 2018. (THOMAS SAMSON / AFP)

Une coquille dans la Constitution. Des députés veulent profiter de la révision en cours du texte pour corriger une faute d'accord qui s'est glissée il y a soixante ans. La faute figure dans l'article 16 de la Constitution, consacré aux pouvoirs exceptionnels.

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés...", peut-on lire sur le site officiel Légifrance. Une note de bas de page signale cette erreur : "Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme 'menacés' devrait en effet s'écrire 'menacées'."

Une faute présente "dans le texte original"

L'amendement de ces députés UDI-Agir n'a pas été adopté en commission jeudi. Mais "c'est une sage suggestion" et "on verra ça en séance", à partir du 10 juillet, a assuré le co-rapporteur Marc Fesneau (MoDem).

"D'après les travaux préparatoires à la Constitution, (la faute) semble avoir été introduite à l'origine dans le projet de Constitution", adoptée le 4 octobre 1958. Elle "est également présente dans le texte original de la Constitution", expliquent les auteurs de l'amendement, emmenés par Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des lois.

À regarder