Décision mercredi 23 mai pour Arnaud Montebourg poursuivi pour injure par l'ex-SeaFrance
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dira mercredi 23 mai s'il sanctionne le nouveau ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, assigné pour injure par les anciens membres de la direction de l'ex- compagnie maritime SeaFrance.
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Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dira mercredi 23 mai s'il sanctionne le nouveau ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, assigné pour injure par les anciens membres de la direction de l'ex- compagnie maritime SeaFrance.
Arnaud Montebourg sera-t-il sanctionné ou non pour injures ? Réponse mercredi 23 mai.
"Patrons voyous"
En campagne pour la primaire socialiste, celui qui n'était pas encore ministre du redressement productif s'était exprimé en septembre 2011 après une visite à Calais, dans les locaux du Syndicat maritime nord CFDT.
"On parle souvent de patrons voyous, là, il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux... On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever", avait déclaré l'ancien député, dont les propos avaient été repris dans la Voix du Nord du 27 septembre 2011.
Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa, et les quatre autres membres du directoire avaient assigné l'élu socialiste pour injure.
"extravagance"
"M. Montebourg a fait de l'extravagance son fond de commerce, il a cru bon après avoir visité durant une heure les représentants de la CFDT de faire une déclaration qui injurie la société et les membres de son directoire", avait regretté M. Fa, présent à l'audience du 4 avril contrairement à M. Montebourg.
"La situation de SeaFrance ne méritait pas cette extravagance. Je trouve ça lamentable", avait-il conclu.
L'avocat de M. Montebourg, Me Vincent Toledano, avait rappelé à l'ancien patron qu'il avait été "condamné à neuf mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende" pour avoir "assisté au détournement de 305 millions d'euros de fonds publics" dans l'affaire Elf, dont il était directeur de l'audit.
"M. Fa est un familier des caisses noires et il n'a jamais rien fait", avait continué Me Toledano, considérant que son client disposait d'une "base factuelle largement suffisante" pour tenir de tels propos.
La liquidation définitive de SeaFrance, la dernière compagnie française à relier Calais et Douvres, a été prononcée le 9 janvier après plusieurs semaines d'incertitude sur son avenir.
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