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Déchéance pour tous : une solution en vue

Pour mettre tous les socialistes d’accord, le parti planche sur un amendement.

Anne-Laure Dagnet

Radio France

Publié le 06/01/2016 23:02 Mis à jour le 07/01/2016 06:41

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(Le gouvernement ne prévoit pas d'étendre la déchéance de nationalité au-delà des binationaux © Maxppp)

Ils l’appellent "l’amendement Mignard", du nom de l’avocat, ami intime de François Hollande qui a trouvé la formule, peut-être magique, qui permettrait au président de sortir de l’impasse. "Nous n’arriverons pas à décrocher une majorité sur la déchéance si on dit qu’elle ne s’applique qu’aux binationaux, explique un haut responsable du parti, il faut donc rédiger autrement le texte" . Et cet élu détaille : pourquoi ne pas dire que la déchéance de nationalité pour acte terroriste concernera "TOUS les Français dans le respect des conventions et des traités internationaux" . Ce qui revient à ne sanctionner que les binationaux, mais sans prononcer le mot et donc sans l’inscrire dans la Constitution.

Une solution qui a aussi le mérite d’être compatible avec ce qu’à dit Manuel Valls mercredi soir : "La France ne peut pas créer d’apatrides." Le Premier ministre ferme donc la porte à la déchéance pour tous. L’amendement "Mignard" pourrait être proposé très vite, dès la semaine prochaine, entre la réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale mardi et le bureau national du parti le 18 janvier. L’exécutif doit convaincre au moins 3/5e des parlementaires pour faire réviser la Constitution et ça ne passera pas sans une majorité de socialistes.