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Vidéo Non-cumul dans le temps : un renouvellement... pas avant 2032

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Article rédigé par L'Oeil du 20 heures
France Télévisions

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis du renouvellement ! La promesse du non-cumul des mandats dans le temps est bien inscrite dans le projet de loi… mais question renouvellement, ce ne sera pas pour tout de suite. Les élus pourront veillir à leur poste encore pas mal de temps.

Dans le projet de loi présenté en conseil des ministres, la limitation du cumul des mandats dans le temps est bien prévue… "Ne peuvent faire acte de candidature les personnes ayant déjà exercé trois mandats consécutifs de députés." Pas plus de trois mandats à la suite, mais un peu plus loin : "Les mandats en cours (...) sont réputés être les premiers."

En clair, on commence à compter à partir du mandat actuel. Prenez Jean-Luc Reitzer, député LR du Haut-Rhin. Il a été élu pour la première fois en 1988. Puis en 1993, en 1997, 2002, 2007, 2012, et encore en 2017. Sept mandats consécutifs ! Avec ce projet de loi, il pourrait donc en faire encore deux, et être député jusqu’en 2032.

Jean-Luc Reitzer, 66 ans, n’y voit rien à redire : "Lorsque vous donnez satisfaction, que vous avez encore la gniaque - comme on dit couramment - l’enthousiasme et que vous croyez aux idées qui sont les vôtres, il n’y a aucune raison que vous ne continuiez pas à exercer cette mission."

Des parlementaires qui ont déjà fait au moins trois mandats consécutifs et qui pourraient obtenir une rallonge, il y en a 117 : 71 députés et 46 sénateurs. C’est aussi le cas pour 253 maires de grandes villes comme Laurent Cathala, maire socialiste de Créteil (Val-de-Marne) qui en est à son septième mandat consécutif. Il pourrait encore en faire deux de plus. Bref du renouvellement, mais pour plus tard !

Certains députés de la majorité sont un peu gênés. Patrick Mignola, député Modem de Savoie, s'agace : "Si on limite le mandat dans le temps en prenant uniquement en compte le mandat actuel, on a l’air de dire le renouvellement, c’est pas maintenant, c’est après moi. on a été élu pour le renouvellement, pas pour le renouvellement après nous."

J’aurais souhaité qu’on puisse être plus exigeant et effectivement prendre en compte qui avait eu lieu avant.

Hélène Zannier, députée LRM de Moselle

Et François Bayrou, qui a été l’architecte de cette loi, qu’en dit-il ? Pour lui, la promesse du renouvellement n’est pas tenue.

Contacté, le ministère de l’intérieur explique que le projet de loi, tel quel, respecte la promesse faite par Emmanuel Macron. Le texte sera étudié cet été à l’assemblée nationale. l’été 2018, pas 2032 !

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