Cumul des mandats, réduction du nombre d'élus, décentralisation… Les propositions d'Eric Woerth pour "rétablir la confiance" entre l'Etat et les collectivités

Retour du cumul des mandats, réduction du nombre d'élus, suppression de la métropole du Grand Paris… Dans son rapport commandé par Emmanuel Macron et rendu jeudi 30 mai, Eric Woerth formule 51 propositions censées "rétablir la confiance" entre l'Etat et les collectivités. Après plusieurs reports, liés notamment à la crise en Nouvelle-Calédonie, le député Renaissance de l'Oise a remis sa copie au chef de l'Etat, avec l'objectif "d'apporter plus de clarté à notre organisation territoriale".

Le document y consacre une large part, avec de nombreuses pistes pour mieux répartir les compétences entre communes (logement), départements (aide à domicile, routes, musées) et régions (développement économique, ports maritimes, trains Intercités).

Rehausser les indemnités de certains élus

Eric Woerth en a profité pour prendre également position sur des sujets politiquement sensibles, comme le cumul des mandats. L'ancien ministre préconise ainsi de rétablir la possibilité, supprimée depuis 2017, pour tous les députés et sénateurs "d'exercer le mandat de maire, d'adjoint au maire" ou de président d'intercommunalité. Dans le même registre électoral, il suggère de "réduire de 20% le nombre de conseillers municipaux", soit une baisse "de l'ordre de 100 000" élus au niveau national.

Cette réduction est censée permettre de "mieux les identifier, mieux les rémunérer et mieux les protéger". Par ailleurs, il recommande de relever les indemnités des élus des communes de moins de 20 000 habitants, parfois tentés de démissionner en cours de mandat ou de ne pas se représenter.

La fusion de deux scrutins locaux est en outre envisagée, afin d'"élire lors d'un même scrutin" les conseillers régionaux et départementaux. En revanche, le rapport ne supprime pas de strate de collectivités, comme l'avait demandé Emmanuel Macron. Communes et intercommunalités se verraient ainsi confier des compétences en matière de politique du logement, "dont les aides à la rénovation énergétique". 

Supprimer la métropole du Grand Paris

S'ajoute un volet spécifique sur Paris, Lyon et Marseille, où les maires devraient à l'avenir être désignés "selon le droit commun", donc par "un scrutin de listes à deux tours". Les métropoles de ces trois villes sont également ciblées, en particulier celle du Grand Paris, qui "n'est pas parvenue à atteindre [son] objectif" et qu'Eric Woerth propose de "supprimer", avec l'idée de "faire à terme de l'Ile-de-France une 'région-métropole'". En outre, les quatre strates d'intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines et métropoles) seraient en outre fusionnées.

Un autre point potentiellement conflictuel vise le boulevard périphérique de la capitale, actuellement géré par la Ville de Paris et que le rapport recommande de "nationaliser", afin de "mettre en cohérence la gestion des axes routiers stratégiques en Ile-de-France".

Autres points qui pourraient susciter des susceptibilités locales : la proposition d'une "loi spécifique" pour la métropole d'Aix-Marseille "en cas de blocage politique persistant", et celle de "maintenir la collectivité européenne d'Alsace dans la région Grand Est" risquent aussi de réveiller les susceptibilités locales.