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Conflits d'intérêts : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique voudrait sonder les nouveaux ministres plus tôt

Les membres du gouvernement ont deux mois, après leur nomination, pour déposer déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de cette autorité indépendante les contrôlant.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/05/2023 22:16 Mis à jour le 31/05/2023 22:17

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Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse à Paris, le 31 mai 2023. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

Une proposition pour ne pas "nuire à l'action gouvernementale". La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a suggéré, mercredi 31 mai, que les nouveaux ministres fassent connaître très tôt leurs éventuels conflits d'intérêts, du fait notamment de leurs fonctions passées.

Les membres du gouvernement ont actuellement deux mois, après leur nomination, pour déposer déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de cette autorité indépendante qui les contrôle. Du fait d'un ancien poste, de l'emploi du conjoint ou encore d'engagements personnels, un ministre peut devoir déléguer à un autre ou à la Première ministre certaines attributions. Seize membres du gouvernement sont actuellement concernés, parmi lesquels Marlène Schiappa, du fait des fonctions de son compagnon, président de la mutuelle MGEN.

Certains ministres des gouvernements d'Élisabeth Borne ont contacté dès leurs premiers jours la HATVP et "ont pu identifier plus rapidement les situations à risques, déposer leur déclaration dans un délai plus court et adopter de leur propre initiative des mesures de déport", relève la Haute Autorité dans son rapport annuel. Elle propose de généraliser la pratique, ce qui nécessiterait une circulaire de Matignon pour prévoir une obligation de transmission d'un "questionnaire de prévention des conflits d'intérêts, dans un délai d'une semaine suivant la nomination". Le délai de deux mois demeurerait pour une déclaration complète.