Cet article date de plus d'onze ans.

Compromis à l'Assemblée sur la contrainte pénale

La contrainte pénale, c'est l'un des points de la réforme pénale actuellement en discussion à l'Assemblée qui suscite des désaccords dans la majorité. Un compromis a été trouvé ce mardi soir.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/06/2014 04:10

Temps de lecture : 2min

(Le débat sur la réforme pénale va se poursuivre à l'Assemblée nationale © Assemblée nationale)

Il fallait à tout prix éviter un nouveau couac. Alors, jusqu'à la dernière minute, le rapporteur du projet de loi Dominique Raimbourg a négocié avec le Premier ministre et trouvé un accord sur le champ d'application de la contrainte pénale que les parlementaires de la majorité voulaient étendre à tous les délits.

"Nous avions de petits désaccords. Et comme un petit désaccord n'est pas interprété comme un débat utile mais comme un couac…Donc ne 'couacons' pas trop..."

La contrainte pénale sera finalement expérimentée jusqu'au 1er janvier 2017 pour les délits passibles de cinq ans de prison maximum. Le député écologiste Sergio Coronado regrette ce compromis. "On a l'impression d'un gouvernement tétanisé par l'opinion publique, tétanisé par les attaques de la droite, incapable de porter de manière solidaire et collectivement un texte de loi qui reprend pour l'essentiel les engagements du président de la République".

Des atermoiements dans la majorité que le député UMP Eric Ciotti n'a pas manqué de relever à la tribune de l'Assemblée : "Les Français sont une nouvelle fois otages des conflits entre le gouvernement et la branche la plus extrême de la majorité. Nous atteignons le summum dans cette entreprise de déconstruction du sens de la peine.

La mention de renvoi en commission déposée par l'opposition a sans surprise été rejetée. Plusieurs centaines d'amendements de l'UMP doivent encore être examinées. Les débats doivent se terminer vendredi au plus tard car cette réforme pénale, reportée précédemment à cause du changement de gouvernement, est examinée, dans le cadre d'une procédure d'urgence.