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Compétitivité : le crédit d'impôt à 4% dès 2013

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a présenté mercredi son projet de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en conseil des ministres. Il en a précisé les modalités et le calendrier.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 28/11/2012 11:58 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est la mesure phare du pacte de compétitivité annoncé par le gouvernement au début du mois : le CICE pour Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Mesure intégrée par amendement au projet de budget rectificatif 2012. Elle sera donc votée, avec le reste, dès décembre, pour entrer en vigueur en 2013. Le texte de l'amendement, présenté mercredi en Conseil des ministres, précise les conditions de sa mise en oeuvre... accélérée :

> Un taux à 4% dès 2013, à 6% en 2014 : ce crédit d'impôt calculé sur la masse salariale brute va entrer en vigueur plus rapidement que prévu. Il sera de 4% dès l'exercice 2013, puis passera à 6% dès 2014. Soit une montée en charge sur deux ans au lieu de trois. "Nous avons choisi d'aller vite , a justifié Pierre Moscovici ce mercredi, face à l'urgence représentée par la dégradation continue du marché de l'emploi en France ". [Lire Très forte hausse du chômage en octobre : +1,5% par rapport à septembre, +10,6% sur un an]

> Sur les salaires de 1 à 2,5 Smic : après avoir longtemps tergiversé, le gouvernement a décidé que le taux serait le même pour tous les salaires compris dans cette fourchette. Pour privilégier la simplicité du dispositif.

> Un dispositif qui diffère selon la taille de l'entreprise : ce crédit d'impôt profitera à toute entreprise employant au moins un salarié, qu'elle paie l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu, ou qu'elle soit exonérée. Mais les très petites, petites ou moyennes entreprises, les Jeunes entreprises innovantes, ou celles qui font l'objet d'une procédure pourront bénéficier de leur crédit dès 2014, en touchant un chèque du Trésor public. Tandis que les grandes entreprises bénéficieront de réductions d'impôts sur trois ans et toucheront un chèque de reliquat au bout de quatre seulement. Enfin un dispositif de pré-financement en 2013 est prévu pour les PME qui auraient besoin de trésorerie dès l'année prochaine.

> Financé à hauteur de 20 milliards d'euros par la hausse de la TVA : Celle-ci entrera en vigueur en 2014. Elle doit passer de 5,5% à 5 pour le taux minimum, de 7% à 10 pour le taux intermédiaire et de 19,6% à 20 pour le taux normal, de quoi dégager 10 milliards la première année, et 5 milliards les deux années suivantes. Cette mesure figure aussi dans le projet de budget rectificatif qui doit être voté le mois prochain.