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Taxe sur les dividendes : histoire d'un fiasco fiscal

Publié le 23/10/2017 20:49 Mis à jour le 23/10/2017 20:51

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Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire s'en prend violemment à ses prédécesseurs et promet même une enquête de l'Inspection générale des Finances. Dans son collimateur : la taxe sur les dividendes, invalidée par le Conseil Constitutionnel et qui va coûter 10 milliards d'euros à l'État.

De l'argent prélevé pendant cinq ans sur les grandes entreprises, mais que Bercy va devoir rembourser : pas moins de 10 milliards d'euros. Un gigantesque raté fiscal qui trouve son origine en 2012, quelques semaines après l'élection de François Hollande. Les députés votent alors une taxe de 3% sur tous les dividendes. Une taxe immédiatement contestée par les entreprises devant les tribunaux.

Une enquête à l'Inspection générale des Finances

En 2012, le premier recours est lancé. Début 2015, l'Europe lance une procédure d'infraction contre la France. En juin 2016, le Conseil Constitutionnel est saisi. Des alertes ignorées par l'ancien gouvernement selon l'actuel ministre de l'Économie et des Finances, qui parle d'un scandale d'État. La mesure vient d’être retoquée par le Conseil Constitutionnel. Bruno Le Maire a demandé une enquête à l'Inspection générale des Finances pour faire la lumière sur ce fiasco fiscal.