Arrêt maladie : l'Assemblée entérine au pas de charge de nouvelles journées de carence

Vote express à l'Assemblée. Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, quelques heures seulement après l'arbitrage en ce sens du gouvernement.

A la recherche d'économies et voulant enrayer la progression des arrêts maladie, les pouvoirs publics ont décidé d'instituer une première journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie et d'en ajouter une quatrième - trois existent déjà - pour les salariés du privé.

A u terme d'un discours prononcé à Bordeaux par Nicolas Sarkozy consacré à la lutte contre les fraudes sociales, les ministres du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, du Budget, Valérie Pécresse, et de la Fonction publique, François Sauvadet, avaient présenté cette double disposition.

Celle-ci a été votée, au pas de charge, par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.

"Une petite révolution", selon Valérie Pécresse

Pour expliquer leur décision, les ministres avaient fait valoir que "les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable". Cette progression a été de 3,9% en 2010 et de 5,1% en 2009.

Selon eux, les jours de carence rapporteront 220 millions dont "120 millions d'euros" pour la mesure qui s'appliquera aux "fonctionnaires, militaires et à l'ensemble des agents non titulaires de droit public".

Pour la ministre du budget Mme Pécresse, il s'agit d'un "changement vraiment majeur" fait "dans un souci de pure équité", et même une "petite révolution".

Les syndicats et le parti socialiste ne décolèrent pas

Le député PS Christian Eckert a fustigé une décision qui aura "l'effet inverse" de l'équité entre public et privé au nom de laquelle le gouvernement l'a présentée. Quant à la forme "c'est croquignol", a-t-il ajouté. "A une heure et demi du matin les masques tombent". "Vous n'avez rien négocié avec les organisations syndicales!", s'est-il emporté.

Les réactions syndicales ont été tout aussi vives : "inacceptable" pour la CFDT, "provocation" pour FO. Selon l'Unsa, un smicard victime par exemple d'une affection virale contagieuse nécessitant quatre jours d'arrêt verra son revenu amputé de "près de 150 euros".

Quant à la CGT Fonction publique, elle a estimé "nécessaire de renforcer les mobilisations dans les prochains jours".

Les modalités

Concernant le secteur privé, l'assurance maladie ne versera sa part des indemnités journalières aux salariés qu'à compter du cinquième jour d'arrêt.

Pour une partie d'entre eux, notamment ceux des grandes entreprises, la mesure pourrait être indolore si leur employeur continue de les payer à compter du premier jour d'absence, comme s'ils étaient au travail.

Mais pour ceux des PME dont les employeurs n'offrent pas de compensation, les conséquences pourraient être plus significatives.

Enfin concernant les fonctionnaires, la retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction Publique d'Etat, que de la Fonction publique territoriale ou hospitalière.