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Un député RN, une LFI, un LR et trois de la majorité élus à la Cour de justice de la République

La CJR, institution créée en 1993, est compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

franceinfo avec AFP

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Publié le 27/07/2022 10:11

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La députée du MoDem Laurence Vichnievsky à l'Assemblée nationale, à Paris, le 9 août 2017. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

L'Assemblée nationale a désigné par un vote mardi 26 juillet les six nouveaux parlementaires titulaires qui siégeront à la Cour de justice de la République (CJR). Danièle Obono (LFI), Bruno Bilde (RN), Philippe Gosselin (LR), Laurence Vichnievsky (MoDem), Emilie Chandler et Didier Paris (LREM) ont été élus. A noter que Julien Bayou (EELV) est le suppléant de la députée insoumise. Ils rejoignent les sénateurs républicains Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Antoine Lefèvre, le socialiste Jean-Luc Fichet, le centriste Evelyne Perrot et indépendant Teva Rohfritsch.

La CJR, institution créée en 1993, compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, est composée de 12 parlementaires (six élus par l'Assemblée nationale, six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège de la Cour de cassation. Les juges parlementaires sont élus à chaque renouvellement de l'Assemblée ou du Sénat. Toute personne peut porter plainte auprès de la CJR.

Institution contestée pour la lenteur de ses procédures et la clémence de ses jugements, la CJR a bien failli disparaître en 2018 sous le premier mandat d'Emmanuel Macron, mais le projet de loi constitutionnelle n'est pas arrivé à son terme. François Hollande s'était également engagé à la supprimer. Depuis sa création, elle a jugé sept ministres: trois ont été relaxés, deux condamnés à des peines de prison avec sursis, et deux ont été déclarés coupables mais dispensés de peine.