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Le Sénat lève l'immunité parlementaire du socialiste Jean-Noël Guérini

Le sénateur des Bouches-du-Rhône a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs, en septembre 2011.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/12/2012 11:21 Mis à jour le 02/04/2013 10:45

Temps de lecture : 3min

Le sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, en 2011. (BALTEL / SIPA)

JUSTICE – Le Sénat a levé, mercredi 12 décembre, l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini, président du conseil général des Bouches-du-Rhône mis en examen dans une affaire de marchés publics supposée frauduleuse. La haute chambre accède ainsi à la demande du juge "portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue".

Le sénateur socialiste – Jean-Noël Guérini a officiellement quitté le parti, mais siège toujours au groupe PS au Sénat –, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs en septembre 2011.

Au cœur de l'affaire, les liens entre les frères Guérini

Les enquêteurs cherchent à savoir si le sénateur est intervenu en faveur de son frère, Alexandre, patron de décharges, dans l'attribution de marchés publics pour le ramassage et le traitement de déchets dans le département.

L'encombrant petit frère est soupçonné d'avoir eu un rôle central dans la mise en place d'un système occulte de surfacturation et de trafic d'influence sur les marchés publics. Il a été mis en examen en décembre 2010 pour abus de biens sociaux, détournement de fonds et de biens publics, recel, blanchiment, trafic d'influence, corruption active et détention de munitions.

Guérini se dit prêt à s'expliquer

"Je tiens à dire, haut et fort, que je souhaitais cette décision, car je veux, dans les délais les plus brefs, apporter toutes les explications nécessaires à la manifestation de la vérité", a réagi Jean-Noël Guérini après l'annonce de la décision. L'un de ses avocats, Dominique Mattei, avait jugé plus tôt que cette décision n'était pas "opportune", expliquant que "le magistrat instructeur aurait pu l'auditionner lui-même", sans le mettre en garde à vue.

Jean-Noël Guérini a pourtant déjà refusé de répondre aux questions de la justice par le passé, ce qui avait motivé une première levée d'immunité du sénateur en mars, dans une information judiciaire parallèle. Mais ces levées ne sont effectives que dans le cadre précis invoqué par les autorités judiciaires qui les demandent.

Vers une probable garde à vue

Le juge Charles Duchaine, à l'origine de la demande de levée de l'immunité, prévoit d'entendre Jean-Noël Guérini en garde à vue, mais n'envisage pas "de détention ou de contrôle judiciaire" à son encontre.

Dans sa lettre de motivation, le magistrat reconnaît la difficulté à cerner le rôle de Jean-Noël Guérini dans les affaires concernées, mais évoque "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner l'élu d'avoir commis "plusieurs délits".