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Le bureau du Sénat lève l'immunité parlementaire de Serge Dassault

Une instruction est ouverte depuis mars à l'encontre de l'ancien maire UMP de Corbeil-Essonnes (Essonne) pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/02/2014 12:25 Mis à jour le 12/02/2014 14:06

Temps de lecture : 3min

Le sénateur UMP Serge Dassault dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg à Paris, le 20 décembre 2012. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Le sénateur UMP y avait échappé de justesse par deux fois. Le bureau du Sénat a finalement levé sans surprise l'immunité parlementaire de Serge Dassault, mercredi 12 février, comme l'avait demandé la justice dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne). Francetv info vous détaille les enjeux de cette décision.

La troisième demande est la bonne

L'ancien maire de la ville avait fini par demander de lui-même la mesure, assurant qu'il n'avait "rien à se reprocher", retirant ainsi tout suspense à la réunion du bureau du Sénat.

Le sénateur avait échappé à la levée de son immunité une première fois en raison d'un problème de procédure. La seconde, le 8 janvier, avait déclenché un tollé et écorné l'image du Sénat : les 26 membres du bureau, 14 de gauche et 12 de droite, qui s'exprimaient à bulletin secret, avaient rejeté la levée par 13 voix contre 12 et une abstention. Il avait donc manqué deux voix de gauche.

Que reproche la justice à Dassault ?

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'Etat avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient déclaré les avocats.

Parallèlement à cette information, plusieurs instructions distinctes sont en cours à Evry, notamment sur deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février.

Et maintenant ?

La levée de l'immunité permettra aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer Serge Dassault en garde à vue.

"Même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve, avait affirmé le sénateur. Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure et me défendre contre ces accusations." Il avait ajouté : "Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques."