Cet article date de plus de sept ans.

Jérôme Cahuzac condamné en appel à deux ans de prison ferme pour "fraude fiscale"

L'ancien ministre du Budget pourra demander à ce que sa peine de quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis, soit aménagée. Dans ce cas, il ne serait pas emprisonné.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 15/05/2018 14:22 Mis à jour le 15/05/2018 15:10

Temps de lecture : 1min

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, peu avant l'annonce du verdict de la cour d'appel, le 15 mai 2018. (ERIC FEFERBERG / AFP)

L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, mardi 15 mai, pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale". La cour d'appel de Paris l'a aussi condamné à 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. L'avocat général avait requis contre l'ex-politique trois années de prison et cinq ans de privation de droits civiques.

"La cour, tout en le condamnant à de l'emprisonnement, permet qu'il y ait un aménagement de cette peine", a souligné à la sortie de l'audience l'avocat de l'ancien ministre, Eric Dupond-Moretti. Jérôme Cahuzac pourra effectivement demander au juge d'application des peines que sa peine de deux ans ferme soit aménagée. Dans ce cas, il ne serait pas emprisonné.

Jérôme Cahuzac, 65 ans, avait été condamné en première instance en 2016 à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien ministre du Budget risquait jusqu'à cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende. Le ministre, qui avait incarné la lutte contre la fraude fiscale, avait ouvert un premier compte en Suisse en 1992, puis en avait transféré les avoirs (600 000 euros) à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles.