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Hollande promet l'inéligibilité aux élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption

Le président de la République a fait cette annonce mercredi, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 03/04/2013 12:36 Mis à jour le 03/04/2013 15:23

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François Hollande lors de son allocution depuis l'Elysée, à Paris, le 3 avril 2013.  (FRANCE 2 / AFP) — François Hollande lors de son allocution depuis l'Elysée, à Paris, le 3 avril 2013. (FRANCE 2 / AFP)

"L'exemplarité des responsables publics sera totale." François Hollande a annoncé une série de mesures en ce sens, mercredi 3 avril, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac sur sa fraude fiscale.

Comme dans son communiqué de la veille, François Hollande a en outre répété que l'ancien ministre du Budget avait commis une "faute impardonnable, un outrage à la République". "Jérome Cahuzac n'a bénéficié d'aucune protection autre que celle de la présomption d'innocence", a-t-il ajouté, en allusion aux critiques de l'opposition, qui accuse le président et le gouvernement d'avoir a minima fait preuve de "candeur", selon les mots de Jean-François Copé, voire de tromperie.

1Les élus condamnés pour fraude fiscale sur la sellette

Première mesure mise en avant par le chef de l'Etat : "Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de tout mandat public", a promis le président de la République dans un message vidéo enregistré.

2La réforme du CSM accélérée

Deuxième annonce, le vote "dès cet été" de la loi réformant le Conseil supérieur de la magistrature, afin de "renforcer l'indépendance de la justice". Cette annonce n'en est cependant pas réellement une, puisque dès janvier, François Hollande avait annoncé que ce projet de loi serait examiné par le Parlement "avant l'été".

3Renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts

Enfin, le chef de l'Etat prévoit un texte de loi dans les prochaines semaines sur le contrôle du patrimoine des ministres et des parlementaires. Objectif : "Lutter de manière impitoyable contre les conflits d'intérêts."