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Affaire du Crédit lyonnais : les derniers recours de Bernard Tapie ont été rejetés

Cette décision signifie qu'aucune procédure en nullité est encore en cours dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent le renvoi, comme le demande le parquet.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/10/2017 15:49 Mis à jour le 30/10/2017 16:50

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Bernard Tapie à Paris, le 10 juillet 2013. (FRED DUFOUR / AFP)

Les derniers recours déposés par l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans l'affaire de l'arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, ont été rejetés lundi 30 octobre, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.

Il n'y a désormais plus de procédure en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. Bernard Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours mais celui-ci n'est pas suspensif. Conséquence : l'homme d'affaires pourrait être jugé.

"Escroquerie en bande organisée"

Grâce à cet arbitrage en 2008, Bernard Tapie avait obtenu 404 millions d'euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, une sentence privée utilisée pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994.

Celui-ci a déjà été annulé au civil pour "fraude" et, dans le volet pénal, le parquet de Paris avait requis en mars que l'ancien président de l'Olympique de Marseille et actuel patron de La Provence soit jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics", avec cinq autres protagonistes.

Lors de l'audience, début octobre devant la chambre de l'instruction, les avocats de Bernard Tapie avaient plaidé la nullité d'actes d'enquête effectués par la police. Ils avaient aussi contesté l'utilisation d'une partie de la procédure ayant servi devant la Cour de justice de la République (CJR), qui avait jugé l'ex-ministre des Finances Christine Lagarde coupable de "négligences" dans ce dossier mais l'avait dispensée de peine.

Les avocats avaient aussi requis l'annulation de la saisie d'environ 9,5 millions d'euros opérée en 2013 sur les comptes qu'il détient à la banque HSBC Hong Kong.