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Affaire Crédit lyonnais : la cour d'appel annule l'arbitrage et jugera l'affaire en septembre

Cette décision remet en cause la sentence qui avait attribué 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 17/02/2015 14:40 Mis à jour le 17/02/2015 16:22

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Bernard Tapie avant un débat télévisé, le 10 juillet 2013 à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

La cour d'appel de Paris a annulé, mardi 17 février, l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, et va reprendre le dossier. Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au cœur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée.

En prenant cette décision, la cour d'appel de Paris a decidé d'approuver la demande de révision émise par le ministère public et le Consortium de réalisation (CDR), chargé de solder les comptes du Crédit lyonnais, qui estime que l'arbitrage de 2008 est entaché de fraude. Du coup, ce n'est pas un nouvel arbitrage commercial qui réglera le conflit qui oppose Bernard Tapie au Crédit lyonnais. C'est bien un procès civil qui débutera devant la cour d'appel le 29 septembre.

Tapie pourrait devoir rembourser les 403 millions d'euros

Mais pour Bernard Tapie, la principale conséquence de cette décision est qu'il pourrait, avant la tenue du procès en septembre, rembourser les 403 millions d'euros accordés par l'arbitrage rendu en 2008. Comme le souligne le juriste Thomas Clay, interrogé par Le Monde, "rien n’empêche le CDR de réclamer la restitution immédiate des sommes touchées au terme de la fraude à l’arbitrage que la cour vient d’admettre". Europe 1 souligne toutefois que la justice devrait s'assurer que Bernard Tapie a les moyens de rembourser la somme, en cas de décision défavorable.

Reste que, comme l'explique Le Figaro, les parties doivent surtout s'attendre à une nouvelle bataille de procédures. Car dans ce dossier, la cour d'appel avait rendu en 2005 une décision favorable à Bernard Tapie, qui accusait le Crédit lyonnais d'escroquerie. Le tribunal avait accordé à l'homme d'affaires 145 millions d'euros de dommages et intérêts. Il est donc probable que la cour confirme ce jugement, sans quoi Bernard Tapie devrait se pourvoir en cassation, prolongeant encore cette affaire de plusieurs années.