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Blanchiment de fraude fiscale : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison ferme, son épouse à quatre ans d'emprisonnement

Les époux Balkany sont également condamnés à 100 000 euros d'amende, 10 ans d'inéligibilité et 10 ans d'interdiction de gérer une entreprise.

franceinfo

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Publié le 27/05/2020 09:40 Mis à jour le 27/05/2020 14:44

Temps de lecture : 2min

Patrick Balkany et son avocat Romain Dieudonné (à gauche) arrivent à la cour d'appel de Paris, le 27 mai 2020. (THOMAS SAMSON / AFP)

Déjà condamnés pour fraude fiscale et déchus de leur mandat, Patrick et Isabelle Balkany, anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ont été à nouveau condamnés, mercredi 27 mai, par la cour d'appel de Paris, cette fois pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Patrick Balkany a écopé d'une peine de cinq ans de prison ferme, son épouse Isabelle à quatre ans d'emprisonnement, sans incarcération immédiate.

Tous les deux sont aussi condamnés à 100 000 euros d'amende, 10 ans d'inéligibilité (assortie de l'exécution provisoire) et 10 ans d'interdiction de gérer une entreprise. Patrick Balkany est également déclaré "coupable du délit de prise illégale d'intérêts" par la cour d'appel de Paris, qui juge qu'il a bénéficié d'avantages en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de Levallois-Perret. Il avait été relaxé de ce chef en première instance.

Un million d'euros de dommages-intérêts à l'Etat

Les époux Balkany sont encore condamnés à payer un million d'euros de dommages-intérêts à l'Etat, solidairement avec leur fils Alexandre et deux autres prévenus. La cour d'appel de Paris estime que l'origine familiale avancée par le couple Balkany pour justifier leurs fonds "n'est jamais démontrée, parfois contestable, souvent fausse". "Pour leur défense, les Balkany avancent les familles riches dont ils sont les héritiers et leur dévouement à leurs concitoyens", poursuit la cour.

"Le revenu familial, évalué par les intéressés eux-mêmes, sera, s'ils n'exercent plus aucune activité, de 10 000 euros par mois", poursuit la cour qui confirme la confiscation de leur résidence du Moulin de Giverny.
— Charlotte Piret (@ChPiret) May 27, 2020

Concernant leur résidence du moulin de Giverny, "la Cour n'a pas confisqué le moulin de Giverny, la Cour a confisqué l'usufruit des parents, mais infirmé la décision du tribunal concernant la confiscation de la nue propriété des enfants", a toutefois nuancé l'avocat de Patrick Balkany, Maître Romain Dieudonné, à franceinfo. "Donc la nue propriété des enfants, s'agissant du moulin de Giverny, leur est restitué", a-t-il expliqué.

L'ancien maire de 71 ans, libéré à la mi-février pour raisons de santé après cinq mois en détention, était présent à l'audience, mais pas son épouse, absente "pour raisons de santé", selon son avocat, Pierre-Olivier Sur.