Affaire Alexis Kohler : la Cour de cassation demande un nouvel examen de la prescription des faits et renvoie le dossier à la cour d'appel

La Cour de cassation a demandé, mercredi 10 septembre, à la cour d'appel de Paris de réexaminer l'éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler. L'ex-bras droit d'Emmanuel Macron est mis en examen pour prise illégale d'intérêts.

Alexis Kohler est soupçonné d'avoir dissimulé ses liens familiaux avec l'armateur MSC alors qu'il a participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisions relatives au groupe franco-italien MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. 

En novembre 2024, la cour d'appel de Paris a rejeté la prescription des faits que réclamait Alexis Kohler dans ce dossier à l'instruction depuis juin 2020.  Estimant que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision, la Cour de Cassation a annulé mercredi cet arrêt, et demandé à la chambre de l'instruction, "autrement composée", de se pencher de nouveau sur ce dossier. Il n'est donc pas encore certain que l'ex-secrétaire général de l'Elysée soit jugé.

Une prescription en question

Pour l'association Anticor, qui a déposé plainte, les juges d'instruction et la cour d'appel, l'éventuelle dissimulation par Alexis Kohler de ces liens familiaux rend l'infraction "occulte" jusqu'à sa révélation publique, empêche de considérer les faits comme prescrits et permet d'en poursuivre l'intégralité, soutiennent 

Mais, pour les avocats de l'ex-secrétaire général de l'Elysée (mai 2017-avril 2025), le délai de prescription n'a pas débuté en 2018 avec des articles de Mediapart comme le soutiennent les juges d'instruction, mais a au contraire expiré en 2014. Une large prescription que le ministère public a toujours défendu.

La Cour de Cassation estime que "le silence gardé par M. Kohler, au surplus à l'égard de seulement certains des dirigeants des entités au conseil d'administration desquelles il siégeait, n'est pas à lui seul de nature à caractériser un acte positif constitutif d'une manoeuvre caractérisée de dissimulation". Par ailleurs, "si la chambre de l'instruction a relevé le silence gardé par ses supérieurs hiérarchiques, informés de sa situation, vis-à-vis d'interlocuteurs institutionnels [...], elle n'a pas caractérisé de concert frauduleux destiné à empêcher la découverte de l'infraction", souligne-t-elle encore.

Une situation "lourdement conflictuelle" ?

"La Cour de Cassation confirme ce qu'Alexis Kohler n'a cessé d'indiquer depuis le début, à savoir qu'il n'a jamais dissimulé à sa hiérarchie ou à son entourage professionnel les liens personnels qu'il avait avec les actionnaires de MSC, bien au contraire, allant même au-delà des obligations légales en vigueur à l'époque", a indiqué à l'AFP l'entourage d'Alexis Kohler.

Anticor n'a pas commenté dans l'immédiat cette décision. Le 28 mai, lors de l'audience devant la Cour de Cassation, l'avocat de l'association avait énuméré de nombreux épisodes, entre 2009 et 2016, où Alexis Kohler aurait pris part à des décisions relatives à MSC, caractérisant une situation "lourdement conflictuelle" et estimant que des intérêts publics avaient été "lésés".