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Affaire Karachi: l'Elysée aurait eu accès au dossier

Les syndicats de magistrats demandent une enquête pour violation du secret de l'instruction après l'apparition d'éléments tendant à montrer que l'Elysée est informé des actes d'investigation.

Benoît Zagdoun

France Télévisions

Publié le 23/09/2011 16:29 Mis à jour le 23/09/2011 16:41

Temps de lecture : 3min

L'Elysée a produit un communiqué bourré de fautes d'orthographe sur le décès de Danielle Mitterrand (THOMAS COEX / AFP)

Les syndicats de magistrats demandent une enquête pour violation du secret de l'instruction après l'apparition d'éléments tendant à montrer que l'Elysée est informé des actes d'investigation.

Ce développement est en passe de devenir une "" menaçante pour le chef de l'Etat puisque deux de ses proches ont été mis en examen cette semaine pour une présumée corruption en marge de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole.

Une écoute téléphonique du 14 septembre, révélée vendredi par , montre que Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Intérieur, était informé des déclarations à la police de l'épouse d'un protagoniste-clef de l'affaire, avant que le procès-verbal d'audition soit versé au dossier.

La veille, l'Elysée avait laissé transparaître un accès exhaustif au dossier, dans un communiqué affirmant que le nom de Nicolas Sarkozy ne figurait dans aucune pièce ni aucun témoignage, ce qui est d'ailleurs inexact.

Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Christophe Régnard, a dit à Reuters qu'il souhaitait qu'on fasse la lumière sur ces fuites, susceptibles de constituer une violation du secret de l'instruction et du secret professionnel des policiers. "Ça mérite des investigations pour savoir comment M. Hortefeux a eu accès à ces documents", a-t-il dit.

Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (gauche), est du même avis, mais précise qu'il refuse une enquête préliminaire du parquet, demandant une information judiciaire confiée à un magistrat indépendant. Olivier Morice, avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi qui fit 11 victimes françaises en 2002, formule la même demande.

Aucun média ne semble cependant à la date du 14 septembre avoir été informé de l'audition d'Hélène de Yougoslavie, puisqu'elle n'était justement pas versée au dossier judiciaire. Pour les syndicats de magistrats, tout cela met en lumière une pratique bien connue de l'exécutif.

Le parquet, lié hiérarchiquement au ministère, est contraint de rendre compte au parquet général, qui lui-même fait des rapports au ministère de la Justice, voire transmet les pièces du dossier. Si l'ensemble est transmis à l'Elysée, c'est alors juridiquement une infraction pénale, car l'Elysée n'a aucun titre pour avoir accès à ces documents.

Par ailleurs, tout procès-verbal de police jugé "sensible" peut être transmis à la hiérarchie policière, qui peut le faire connaître à une de ses autorités de tutelle, l'Intérieur. Mais si les procès-verbaux sont portés à la connaissance de l'Elysée ou d'une tierce personne, c'est une infraction.