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Etats-Unis : la Cour suprême valide l'interdiction du foie gras en Californie

La juridiction a rejeté un recours introduit par des producteurs de foie gras contre une loi interdisant la vente de ce produit en Californie, au nom de la lutte contre la cruauté faite aux animaux.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/01/2019 14:08 Mis à jour le 08/01/2019 14:43

Temps de lecture : 2min

La Cour suprême des Etats-Unis a validé, le 8 janvier 2019, l'interdiction du foie gras en Californie. (YVES BAGROS / MOOD4FOOD / AFP)

La Cour suprême des Etats-Unis a validé, lundi 8 janvier, l'interdiction du foie gras en Californie, mettant un terme à une longue bataille judiciaire entre défenseurs de ce mets de luxe et militants de la cause animale. La plus haute juridiction américaine a rejeté un recours introduit par des producteurs de foie gras contre une loi interdisant de vendre dans cet Etat, le plus peuplé du pays (près de 40 millions d'habitants), des produits "issus du gavage d'une volaille dans le but d'agrandir son foie".

Cette loi, adoptée en 2004 par la Californie au nom de la lutte contre la cruauté faite aux animaux, prévoit une amende de 1 000 dollars (875 euros) en cas d'infraction. Entrée en vigueur en 2012, elle avait été suspendue par la justice en 2015, puis validée en appel en 2017.

"Une victoire pour les animaux"

Des producteurs de foie gras du Canada et de New York, ainsi qu'un restaurateur californien, avaient alors saisi la Cour suprême en défense de cet aliment "peut-être le plus dénigré (et mal compris) au monde". Ils plaidaient qu'un Etat ne pouvait pas interdire un produit autorisé au niveau fédéral. Ils avaient reçu le soutien de la France, qui avait estimé que la loi californienne était "une agression sur la tradition française". Ce mets est inscrit au patrimoine gastronomique et culturel de l'Hexagone.

Preuve que le dossier était sensible : la Cour suprême avait demandé en juin l'avis du gouvernement. Celui-ci avait jugé que l'interdiction pouvait rester en vigueur, car elle portait sur une méthode de production et non sur un ingrédient. Lundi, le temple du droit américain a finalement rejeté le recours, ce qui ne nécessite pas de justification. La loi, qui ne pouvait s'appliquer tant que la procédure n'était pas terminée, entre désormais en vigueur. "Cette victoire pour les animaux fait suite à des efforts importants des militants des droits des animaux pour s'opposer à l'industrie archaïque du foie gras", a réagi l'association Peta, en dénonçant dans un communiqué "un processus de production cruel".