La Cour suprême américaine autorise Doge, la commission lancée par Elon Musk, à accéder aux données de la Sécurité sociale

Cet organe chargé de tailler dans les dépenses publiques réclamait l'accès à ces informations sensibles pour traquer la fraude.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/06/2025 10:02 Mis à jour le 07/06/2025 10:04

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L'entrepreneur Elon Musk, qui a lancé la Commission pour l'efficacité gouvernementale (Doge), et le président américain Donald Trump à la Maison Blanche, le 11 février 2025 à Washington (Etats-Unis). (JIM WATSON / AFP)

Elon Musk a claqué la porte avec fracas, mais son organisation, Doge, continue sa mission. La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a autorisé vendredi 6 juin et jusqu'à nouvel ordre la Commission pour l'efficacité gouvernementale (Doge) à accéder à des données personnelles détenues par la Sécurité sociale, en vue de tailler dans les dépenses publiques.

L'administration de Donald Trump affirme que de nombreuses fraudes minent le fonctionnement de la Sécurité sociale américaine (SSA), relayant notamment des allégations pourtant maintes fois réfutées selon lesquelles elle verserait indûment des pensions à des millions de personnes mortes.

Dans son arrêt, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis suspend des décisions de première instance qui limitaient l'accès de Doge aux données nominatives de la SSA jusqu'à ce qu'une cour d'appel se soit prononcée.

Une décision sommant Doge de rendre ses dossiers publics annulée

La Cour suprême ne motive pas cet arrêt. Mais la juge progressiste Ketanji Brown Jackson, dans un avis écrit de désaccord auquel se joint sa collègue Sonia Sotomayor, déplore qu'elle permette ainsi "en urgence" à la SSA de "livrer aux agents de Doge les données hautement sensibles de millions d'Américains", au lieu de laisser le temps aux juridictions inférieures de déterminer si cet accès est légal.

Par une majorité de six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre les progressistes, la Cour suprême a également annulé une décision de première instance sommant Doge de rendre ses dossiers publics. Cette décision avait été prise à la suite du recours d'une association qui invoquait une loi sur la transparence obligeant les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande. L'administration Trump affirme que Doge n'est pas une agence, et n'a pas à se plier à cette règle.