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A six mois de la fin de son mandat, Joe Biden dévoile ses projets de réforme de la Cour suprême des Etats-Unis

Le président américain veut notamment limiter le nombre de mandats des neuf juges de la Cour suprême, qui siègent actuellement à vie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/07/2024 14:41 Mis à jour le 29/07/2024 15:02

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Le président américain, Joe Biden, à la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le 25 juillet 2024. (ANDREW HARNIK / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Joe Biden a annoncé, dans une note publiée sur le site de la Maison Blanche lundi 29 juillet, des projets de réformes urgentes de la Cour suprême américaine. Le démocrate de 81 ans détaillera les mesures lors d'un discours prononcé à Austin, dans le Texas, dans l'après-midi. Il souhaite notamment un amendement constitutionnel pour annuler la récente décision de la Cour suprême, qui donne en partie raison à Donald Trump sur l'extension de son immunité présidentielle.

Plus grosse réforme prévue : le président américain souhaite limiter le nombre de mandats des neuf juges de la Cour suprême, qui siègent actuellement à vie, et adopter un code éthique contraignant pour la plus haute juridiction du pays. Plusieurs magistrats ultraconservateurs ont récemment été impliqués dans des scandales. Clarence Thomas a ainsi admis s'être fait payer de luxueuses vacances par un milliardaire républicain, en 2019. Il a aussi refusé de se récuser d'affaires liées à la présidentielle de 2020, après que sa femme a participé à la campagne visant à maintenir Donald Trump au pouvoir, malgré sa défaite électorale.

Une réforme qui a peu de chance d'être approuvée

"Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond : personne n'est au-dessus de la loi. Pas le président des Etats-Unis. Pas un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne, a jugé Joe Biden lundi, dans un tribune publiée dans le quotidien américain The Washington Post. Ce qui se passe actuellement n'est pas normal et sape la confiance du public dans les décisions de la Cour, y compris celles qui ont un impact sur les libertés individuelles. Nous nous trouvons maintenant dans une brèche."

La Maison Blanche a déclaré que Joe Biden et sa vice-présidente Kamala Harris, probable candidate démocrate à la présidentielle en novembre, avaient "hâte de travailler avec le Congrès sur ces projets". Mais à six mois de la fin du mandat de Joe Biden, ces textes n'ont pratiquement aucun espoir d'être approuvés par les deux chambres, divisées entre démocrates et républicains.