"Il s'agit d'une question existentielle" : une proposition de résolution déposée à l'Assemblée contre l'accord commercial UE-USA

Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s'opposer à l'accord commercial conclu dimanche entre L'UE et les Etats-unis a été déposée à l'Assemblée nationale par le député apparenté communiste Emmanuel Maurel.

Elie Abergel

Radio France

Publié le 01/08/2025 08:57

Temps de lecture : 2min

Le député apparenté communiste Emmanuel Maurel, le 8 avril 2025, à l'Assemblée nationale. (THOMAS SAMSON / AFP)

Aurons-nous bientôt un débat à l'Assemblée sur l'accord commercial Etats-Unis-Europe ? C'est en tout cas le souhait d'une vingtaine de députés du PCF, du PS et du Modem qui signent une proposition de résolution mise en ligne jeudi 31 juillet sur le site de l'Assemblée pour demander au gouvernement français de s'opposer à cet accord très controversé. Pour les signataires du texte, l'assemblée nationale doit impérativement se saisir du sujet.

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"Il s'agit d'une question existentielle, est-ce que l'Europe devient clairement la vassale des Etats-Unis, aux ordres de Monsieur Trump ?", alerte le député apparenté communiste Emmanuel Maurel, à l'origine de cette proposition de résolution et qui dénonce une situation gravissime. À ses yeux, il s'agit d'un accord commercial très déséquilibré : "On ne peut pas accepter que nos produits soient taxés à plus de 15% quand ils vont aux Etats-Unis et que les produits américains ne le soient pas du tout", s'indigne-t-il.

Rejet unanime de l'accord

Tous les partis politiques sont hostiles à l'accord, alors pour Emmanuel Maurel, la représentation nationale doit faire entendre sa voix. "L'Assemblée nationale se sera exprimée pour dire qu'il n'est pas possible que la France accepte un tel accord" et ce sera "un point d'appuis pour la France au conseil européen pour dire 'nous, on ne peut pas accepter'", estime le député.

Dans cette proposition de résolution, l'Assemblée invite en effet le gouvernement à "signifier à la Commission européenne son opposition au projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et les États-Unis", et à "s'opposer à ce projet" lors des prochaines réunions du Conseil européen. Le but de la manœuvre est donc de donner de la légitimité à la France pour s'opposer à cet accord à l'échelle européenne.

Ce débat et ce vote symbolique non contraignant pourraient avoir lieu à la rentrée dans l'hémicycle, sous réserve d'un feu vert de la conférence des présidents de l'assemblée, qui représentent les différents groupes politiques.