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Les députés votent l'interdiction de sortie du territoire des jihadistes présumés

Cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée, qui recevra un récépissé valant justification de son identité.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/09/2014 06:32 Mis à jour le 17/09/2014 08:05

Temps de lecture : 2min

Des policiers du GIPN arrêtent un membre présumé d'un groupe islamiste radical, le 4 avril 2012 à Roubaix (Nord). (DENIS CHARLET / AFP)

C'est l'une des mesures clés du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Les députés ont approuvé, mardi 16 septembre au soir, l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak.

Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français".

Une interdiction de six mois, renouvelable deux ans

Cette interdiction d'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée, qui recevra un récépissé valant justification de son identité.

La personne ciblée pourra être entendue, assistée d'un avocat, par le ministre ou son représentant, dans les quinze jours. Elle pourra aussi saisir en référé le juge administratif, devant lequel l'administration "ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés". Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, l'a assuré aux écologistes inquiets d'un manque de contrôle judiciaire.

Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende

Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontières. Les compagnies de transport devront transmettre leurs données d'enregistrement des passagers aux autorités et auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu'elles auront été alertées par l'administration de leur présence dans leur système de réservation.

En cas d'interdiction, le fait de quitter le territoire national ou de tenter de le quitter sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les personnes qui auront quitté le territoire pourront faire l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

Le projet de loi, qui cible également l'apologie du terrorisme sur internet, devrait être voté en procédure d'urgence (une seule lecture) à l'issue des débats mercredi.