Cet article date de plus de deux ans.

Séisme en Turquie : une loi d'amnistie a autorisé durant plus de 40 ans la construction illégale de logements

Les arrestations de promoteurs peu scrupuleux se poursuivent. Une centaine d'enquêtes ont été lancées et des mandats d'arrêt émis. Mais une loi en Turquie fait aujourd'hui polémique. Elle a permis de régulariser de nombreuses constructions pourtant illégales.

franceinfo - Marie-Pierre Vérot

Radio France

Publié le 15/02/2023 11:00

Temps de lecture : 2min

Des immeubles effondrés après le séisme à Antioche dans le sud-est de la Turquie. (MARIE PIERRE VEROT / FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

L’effondrement de milliers de bâtiments en quelques secondes en Turquie a révélé un piètre respect des normes antisismiques. Si de nombreux promoteurs immobiliers ont été arrêtés, une loi d'amnistie a aussi favorisé cette situation catastrophique. Depuis 1984, cette loi a permis à des particuliers de régulariser leur situation s'ils vivaient dans des logements non-conformes ou construits sans permis.

>> Séisme en Turquie et en Syrie : les dernières informations en direct

Cette loi était destinée à des particuliers mais les promoteurs se sont engouffrés dans cette brèche juridique. Périodiquement, en général avant les élections, le Parlement vote ces amnisties. Il suffit simplement de payer des droits d'enregistrement pour être en règle. Cette amnistie a ensuite été facilitée en 2018, sous l'impulsion du président Erdogan. Ce dernier a élargi le champ du texte.

La responsabilité du président Erdogan

Recep Tayyip Erdogan s'était d'ailleurs félicité de cet élargissement en 2019 lors d'une visite dans la région de Maras, région épicentre du séisme. "Avec cette amnistie dans le secteur du bâtiment, nous avons réglé le problème de 144 556 habitants de Maras", expliquait alors le président turc.

En un an et demi, plus de 7 millions de logements ont été régularisés, rapportant quelque 4 milliards de dollars aux caisses de l’Etat. Selon un décompte diffusé par Bugra Gökçe, secrétaire général adjoint de la municipalité métropolitaine d'Istanbul, près de 300 000 bâtiments ont ainsi été régularisés dans les provinces touchées par le séisme, notamment à Adana, Hatay, Gaziantep ou Kahramanmaras.

Les urbanistes ont eu beau tirer la sonnette d’alarme, la frénésie de construction ne s’est pas démentie. Les leçons du séisme de 1999 n’ont pas été tirées. D'ailleurs, le lundi 6 février, lorsque que la terre a tremblé, le Parlement turc était justement saisi d’une nouvelle loi d’amnistie.