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Un père débouté par la justice britannique après la naissance d'un enfant conçu par fécondation in vitro, sans son consentement

Ce riche homme d'affaires demande le remboursement des frais liés à l'éducation de sa fille, aujourd'hui âgée de 6 ans, née par FIV, après que son ex-compagne a imité la signature.

franceinfo

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Publié le 11/10/2017 17:32 Mis à jour le 11/10/2017 19:02

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Un biologiste sélectionne un embryon obtenu après une fécondation in vitro, le 12 août 2011. (SCIENCE PHOTO LIBRARY - ZEPHYR / BRAND X / GETTY IMAGES)

L'affaire, retentissante, a contribué à modifier la manière dont les cliniques qui pratiquent des fécondations in vitro s’assurent du consentement des futurs parents. Vendredi 6 octobre, un riche homme d'affaires britannique a été débouté par la justice de sa demande de dédommagement des frais liés à l'éducation de sa fille de 6 ans, née en 2011 d'une FIV réalisée sans son accord.

Ce "père malgré lui" demandait ainsi plusieurs centaines de milliers de livres sterling à la clinique d'Hammersmith, dans l'ouest de Londres. Des frais censés couvrir "les nourrices et l’éducation de l’enfant dans une école privée, (...) ses futures études supérieures, son mariage et même la Land Rover achetée pour assurer son transport", liste Le Monde.fr.

La Haute Cour de Londres a estimé que, si la clinique avait échoué à s'assurer du consentement des deux parties, elle n'a pas à assumer les dépenses de la fille de l'homme d'affaires, résume The Guardian, qui ajoute que le père fera appel. Au Royaume-Uni, il est en effet impossible pour un parent d'obtenir une compensation pour la naissance d'un enfant en bonne santé.

Une signature falsifiée

Avec la mère, une enseignante quadragénaire, cet homme avait déjà eu un enfant en 2008, par fécondation in vitro et signé un "accord de cryoconservation". "Quand ils sont retournés à la clinique en 2010, ils avaient déjà rompu", poursuit Le Monde.fr, citant le père, qui assure alors "avoir accompagné [la mère] pour éviter un affrontement avec elle. Le juge a acquis la conviction que l’objet de cette consultation n’était pas de concevoir un nouvel enfant". Ce n'est ainsi qu'en 2011 qu'il apprend la grossesse de son ex-compagne.

En réalisant une expertise de son écriture, le tribunal a démontré "à 99 %" que la mère avait falsifié la signature de son ancien compagnon au bas d’une "autorisation de décongeler" un ovocyte fécondé avec son sperme, poursuit le quotidien. Ce que nie l'intéressée.

Afin d'éviter qu'un tel cas ne se reproduise à l'avenir, certaines cliniques ont déjà revu leur procédure : "Les contrats doivent être désormais signés en présence conjointe des deux partenaires ou via une conversation vidéo par Skype, si les intéressés sont à l’étranger", poursuit Le Monde.fr.