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L'ONU interpelle la France sur le transfèrement "illégal" des jihadistes français condamnés à mort en Irak

La rapporteure de l'ONU, Agnès Callamard, a adressé une lettre officielle au Premier ministre à ce sujet, donnant "deux mois au gouvernement pour répondre".

franceinfo

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Publié le 12/08/2019 14:02 Mis à jour le 12/08/2019 15:47

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La cour d'appel de Badgad (Irak), le 29 mai 2019, où sont jugés des djihadistes français accusés d'appartenir à l'Etat islamique.  (SABAH ARAR / AFP) — La cour d'appel de Badgad (Irak), le 29 mai 2019, où sont jugés des djihadistes français accusés d'appartenir à l'Etat islamique. (SABAH ARAR / AFP)

La France a-t-elle procédé au transfèrement de onze jihadistes entre la Syrie et l'Irak début janvier ? Alors que Paris a toujours nié une quelconque implication dans ce dossier, l'ONU soupçonne le contraire dans une lettre officielle envoyée lundi 12 août au Premier ministre, Edouard Philippe, dont le contenu a été révélé par Le Figaro.

"Le transfert de jihadistes français est extrêmement grave. Il a donné lieu à plusieurs violations du droit international", dénonce Agnès Callamard, rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, au quotidien. Avant d'envoyer ce courrier de six pages, elle explique s'être entretenue avec "sept des onze jihadistes français condamnés [à la peine de mort] par Badgad". Elle précise que ces personnes "étaient détenues en Syrie, impliquées d'une façon ou d'une autre dans des actes de Daech, et ont été extradées en Irak où elles encourent la peine de mort grâce au soutien actif ou passif des autorités françaises".

L'experte de l'ONU souligne au Figaro : "Dans cette lettre, j'explique en quoi ces allégations pourraient démontrer des violations commises par la France, comme les privations du droit à la vie ou à un procès équitable". Le Monde précise qu'Agnès Callamard a donné "deux mois au gouvernement" pour répondre à son courrier et appelle Paris à "faire pression" pour le rapatriement de ces ressortissants français afin qu'ils aient droit à un procès équitable.

Contraire aux engagements internationaux de la France

Si ces accusations s'avéraient vraies, elles placeraient le gouvernement dans une position délicate, ces transfèrements étant contraires aux engagements internationaux pris par la France, car la peine de mort et la torture sont en vigueur en Irak. "Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l'Irak pour y être poursuivis sont illégaux", affirme Agnès Callamard au Monde.

Le Quai d'Orsay a d'ores et déjà réagi à ces accusations auprès du quotidien. "Les allégations qui sont dans la lettre de Mme Callamard ne sont fondées sur aucun échange, aucune interaction avec le gouvernement français". Le ministère des Affaires étrangères indique qu'il va "examiner sa lettre, qui comporte une série de questions" tout en s'interrogeant "sérieusement sur les méthodes de la rapporteure spéciale, qui ne s'exprime qu'en son nom et non au nom de l'ONU".