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Intervention en Irak : pourquoi le débat à l'Assemblée ne sera pas suivi d'un vote

Cette possibilité pour le gouvernement est offerte par la Constitution.

franceinfo

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Publié le 24/09/2014 13:55 Mis à jour le 24/09/2014 13:55

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L'Assemblée nationale lors du vote de confiance à Manuel Valls, le 16 septembre 2014.  (PATRICK KOVARIK / AFP) — L'Assemblée nationale lors du vote de confiance à Manuel Valls, le 16 septembre 2014. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Manuel Valls défend devant le Parlement, mercredi 24 septembre à 15 heures, l'engagement militaire de la France en Irak, commencé vendredi 19 septembre. Mais s'il y aura débat, il se fera sans vote. Une possibilité offerte par l'article 35 de la Constitution : "Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote."

En revanche, si la durée de l'intervention française excède quatre mois, le gouvernement devra alors "soumettre sa prolongation à l'autorisation du Parlement". En avril 2013, puis en février 2014, les parlementaires ont ainsi approuvé massivement la décision de François Hollande d'engager les forces françaises au Mali puis en Centrafrique.

Dans son discours de politique générale, le 16 septembre, Manuel Valls avait affirmé ne pas douter un instant que "l'unité nationale" serait au rendez-vous face à la "menace terroriste". Les députés ont depuis largement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme visant à empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad en Syrie.