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RECTIFICATIF. Le procureur de la Cour pénale internationale demande des mandats d'arrêt contre Benyamin Nétanyahou, son ministre de la Défense et des dirigeants du Hamas

Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" dans la bande de Gaza.

franceinfo avec AFP

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Publié le 20/05/2024 13:24 Mis à jour le 20/05/2024 14:29

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Le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, le 13 mai 2024 à Jérusalem. (GIL COHEN-MAGEN / AFP)

Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, la Cour pénale internationale n'a pas émis de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ministre de la Défense Yoav Gallant et trois hauts dirigeants du Hamas. Il s'agit de réquisitions du procureur général de la CPI, dont les juges doivent désormais se prononcer sur la question. Nous présentons nos excuses à nos lecteurs.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, notamment pour des "crimes de guerre" et des "crimes contre l'humanité" commis dans la bande de Gaza. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, ces mandats n'ont pas été directement émis par la Cour pénale internationale.

"Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre d'Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d'Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l'Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins", a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.

#ICC Prosecutor @KarimKhanQC announces applications for arrest warrants in relation to Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant in the context of the situation in the State of #Palestine ⤵️https://t.co/WqDZecXFZq pic.twitter.com/bxqLWc5M6u
— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) May 20, 2024

Trois hauts dirigeants du Hamas sont également concernés par la requête. Il s'agit d'Ismaïl Haniyeh, le chef du bureau politique du Hamas, de Mohammed Diab Ibrahim al-Masri, commandant des Brigades al-Qassam, la branche armée du Hamas et de Yahya Sinwar, le chef du Hamas dans la bande de Gaza.

Le procureur de la CPI estime qu’ils "portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de l’État de Palestine [dans la bande de Gaza] à compter du 7 octobre 2023", date de l’attaque du Hamas contre Israël. Parmi les faits reprochés : "famine", "le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre" ou encore "l’extermination et/ou le meurtre".

Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général.