Informations judiciaires pour complicité de génocide à Gaza : "Ce qui est probable, c'est que cette démarche ait un impact, même sur Israël", estime Antoine Garapon, magistrat honoraire
Le Pnat a ouvert une enquête pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l'humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d'avoir participé à des actions de blocage de l'aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024.
"Ce qui est probable, c'est que cette démarche ait un impact, voire un écho, même sur Israël", analyse sur franceinfo Antoine Garapon, magistrat honoraire, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et producteur de l'émission "Esprit de justice" sur France Culture. Deux informations judiciaires ont été ouvertes en France sur réquisition du Paquet national antiterroriste à la suite de plaintes pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d'avoir participé à des actions de blocage de l'aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024.
Pour autant, Antoine Garapon ne pense pas que ces informations judiciaires puissent être en mesure de mettre fin au conflit dans l'enclave palestinienne. "On sait que ce ne sont jamais des arrêts de justice ou même des mandats d'arrêt qui empêchent la guerre. Mais c'est une manière de montrer et de manifester l'importance du droit international."
"La famine marque un pas supplémentaire"
Pour le magistrat honoraire, ces démarches judiciaires pourraient participer à l'entérinement du terme "génocide", afin de qualifier l'action d'Israël dans la bande de Gaza. "C'est une incrimination qui est difficile à manier, explique Antoine Garapon. En l'occurence, la famine a fait passer un cap. Les bombardements indiscriminés peuvent constituer un crime de guerre, mais pas un génocide. En revanche, la famine marque un pas supplémentaire. Nous sommes à un point où cette cause est plaidable."
"Je crois que l'intérêt de ces deux plaintes, c'est aussi que des juristes parlent de 'délit obstacle', c'est à dire qu'on est dans une situation extrêmement préoccupante à partir du moment où on affame un peuple."
Antoine Garapon, magistrat honoraireà franceinfo
Mais Antoine Garapon craint que ces deux informations judiciaires n'aient aucun impact sur Benyamin Nétanyahou, déjà poursuivi par la Cour pénale internationale. "C'est d'ailleurs un argument que l'on peut invoquer, indique le magistrat honoraire. L'incrimination de génocide est invoquée par des membres du gouvernement de Benyamin Nétanyahou qui estiment qu'ils peuvent réduire la population présente à Gaza à 200 000 alors qu'elle est constituée de 2 300 000 habitants aujourd'hui".
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