Palestine : le statut d'Etat observateur en question

Partout dans le monde, le
débat s'agite autour du vote imminent, à l'assemblée générale des Nations Unies,
de la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur
non-membre". Mais en quoi consiste réellement ce statut ? Ce qui est
réellement attendu, ce n'est pas tant le statut d'observateur que la
reconnaissance d'une désignation en tant qu'Etat.

L'OLP, déjà observateur
permanent

La Palestine dispose déjà
d'un poste d'observateur à l'Onu. Depuis 1974, l'Autorité palestinienne est
observateur permanent auprès des Nations-Unies. Elle peut donc assister à
presque toutes les réunions de l'Assemblée générale, sans disposer d'un droit
de vote. Seulement, elle n'est pas considérée comme un Etat, mais comme une
"entité". Son statut officiel est celui "d'entité à laquelle
a été adressée une invitation permanente à participer en qualité d'observateur
aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et ayant un bureau
permanent au Siège de l'Onu ". Autrement dit, comme tous les Etats-membres,
et comme un certain nombre d'organisations internationales et d'ONG, la
Palestine a un siège à l'Assemblée et un représentant permanent à New-York.

Si la Palestine obtient
l'approbation de la majorité simple des Etats-membres, elle deviendra
officiellement "Etat non-membre auquel a été adressé une invitation
permanente à participer en qualité d'observateur aux sessions et aux travaux de
l'Assemblée générale et ayant un bureau permanent au Siège de l'Onu ". Elle
rejoindrait ainsi le Vatican, qui est pour l'instant le seul à disposer déjà de
ce statut.

Une porte d'entrée vers
l'adhésion

Ce qui compte vraiment,
donc, c'est bien la désignation d'Etat. La Palestine, qui n'est reconnue que
par 127 pays dans le monde, souhaite être reconnue en tant qu'Etat à part
entière. Une première étape a été franchie fin octobre 2011, quand la Palestine
a été admise pour la première fois comme Etat-membre dans une organisation
internationale, à savoir l'Unesco. En outre, le statut d'Etat observateur
non-membre peut s'avérer être une porte d'entrée pour l'adhésion à l'Onu : la
Suisse, l'Autriche, la Finlande, l'Italie et le Japon sont passés par ce statut
avant de devenir membres à part entière.

Cependant, la Palestine,
si elle est reconnue comme Etat observateur, n'aura pas plus de pouvoir qu'aujourd'hui
à l'Assemblée générale de l'Onu. Le statut d'observateur permanent ne confère
aucune réelle prérogative aux Etats qui en bénéficient. Et pour cause : il
n'est jamais mentionné dans la charte des Nations Unies de 1945. Il ne s'agit
que d'un statut d'usage mis en place en 1946. 

La reconnaissance de ce statut d'Etat observateur non-membre ne fait pas automatiquement de la Palestine un Etat à part entière. Les Etats qui ne reconnaissent pas la Palestine comme un Etat pourront rester sur leur position. Par contre, ce statut pourrait permettre à la Palestine de pouvoir porter des recours devant la Cour Pénale Internationale : l'accès à la CPI étant réservé aux Etats, toutes les demandes de recours de la Palestine avaient jusqu'à présent été refusées.