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Les Etats membres de l'ONU se mettent d'accord sur un premier traité pour lutter contre la cybercriminalité

Le texte vise à "combattre plus efficacement la cybercriminalité" et à renforcer la coopération internationale sur le sujet.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/08/2024 23:48 Mis à jour le 09/08/2024 00:03

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L'emblème des Nations Unies au siège de l'organisation internationale à New York (Etats-Unis), le 16 juillet 2024. (JAKUB PORZYCKI / AFP)

Après trois ans de négociations formelles, et une dernière session de deux semaines à New York, la "Convention des Nations unies contre la cybercriminalité" a été approuvée par consensus en comité, jeudi 8 août. "Je considère que les documents (...) sont adoptés. Merci beaucoup, bravo à tous !", a lancé sous les applaudissements Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité intergouvernemental onusien créé en 2019 pour rédiger ce traité, sur une proposition de la Russie. Le texte devra être soumis ultérieurement à l'Assemblée générale de l'ONU, pour adoption formelle.

Le nouveau traité, qui pourra entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 Etats, vise à "combattre plus efficacement la cybercriminalité" et à renforcer la coopération internationale en la matière, notamment sur la lutte contre les images pédopornographiques ou le blanchiment d'argent. Mais ses détracteurs, alliance inhabituelle entre défenseurs des droits humains et grandes entreprises de la tech, dénoncent un périmètre bien trop large, qui en fera selon eux un traité de "surveillance" mondiale.

Le texte adopté prévoit qu'un Etat peut, pour enquêter sur tout crime passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale, demander aux autorités d'un autre Etat des preuves électroniques liée à ce crime. Il peut également réclamer des données à un fournisseur d'accès. Les défenseurs des droits humains craignent que le texte soit utilisé par des Etats qui criminalisent l'homosexualité ou par des gouvernements qui s'en prennent aux dissidents ou aux journalistes. "Nous appelons les Etats à s'assurer que les droits humains soient au cœur de la Convention qui doit être adoptée cette semaine", avait plaidé sur X le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme, plus tôt dans la semaine.