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OGM : la Cour suprême donne raison à Monsanto opposée à un agriculteur

La Cour suprême américaine a donné raison au géant de l'agrochimie, Monsanto. L'entreprise était opposée à un agriculteur de l'Indiana. Elle l'accusait d'avoir violé ses brevets en utilisant des graines de soja transgéniques sans les avoir achetées.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 13/05/2013 15:49 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

La décision de la Cour suprême était
très attendue. Les juges l'ont prise à l'unanimité estimant que la
"protection intellectuelle ne permet pas à
un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les
récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet".

Pour y voir plus clair, il faut remonter à la genèse de cette affaire. Vernon
Hugh Bowman est un producteur de soja de l'Indiana. Il
achète du soja génétiquement modifié à Monsanto. Des graines traitées au
Roundup, un pesticide, et protégées par un brevet. Et les choses sont claires :
interdiction de garder une partie de la récolte pour la replanter l'année
d'après. Chaque année, il faut racheter la semence à Monsanto

Résistance par contamination

En 1999, pour faire des
économies, l'agriculteur achète d'autres semences – non OGM – auprès d'un
producteur local et les plante pour une moisson distincte dans un deuxième champ. Il s'aperçoit alors que ces
semences développent une résistance par
contamination avec le champ de graines transgéniques. Il répète l'opération de
2000 à 2007 et conserve une partie des semences du deuxième champ pour les
replanter.

C'est
cela que Monsanto contestait en estimant que l'agriculteur utilisait son brevet
sans la rémunérer. Et la Cour suprême a donc donné raison au géant de
l'agroalimentaire. La Haute Cour a ainsi expliqué que "si l'acheteur de ce
produit peut fabriquer et vendre un nombre illimité de copies, alors le brevet
ne protègerait l'invention efficacement que pour une seule vente".

Utilisation d'un brevet sans rémunération

Les juges ont également
détaillé : "Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman
en a gardé suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité
d'en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet mais n'a reçu
aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de
semences traitées au Roundup."

La Cour suprême a
confirmé le précédent jugement condamnant le fermier à payer 85.000 dollars à
Monsanto.