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La Cour suprême s'est prononcée lundi contre les restrictions locales à la possession d'armes à feu aux USA

La plus haute juridiction des Etats-Unis a estimé par cinq voix contre quatre que "le deuxième amendement garantit le droit individuel de chacun de conserver et de porter une arme à feu", dans tous les Etats et toutes les villes.Conséquence: les Etats auront davantage de difficultés désormais à limiter ou interdire la possession d'armes.

France2.fr avec agences

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Publié le 28/06/2010 22:30

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Des armes rendues à Los Angeles dans un programme de restitution volontaire des citoyens. (AFP - Robyn Beck)

La plus haute juridiction des Etats-Unis a estimé par cinq voix contre quatre que "le deuxième amendement garantit le droit individuel de chacun de conserver et de porter une arme à feu", dans tous les Etats et toutes les villes.

Conséquence: les Etats auront davantage de difficultés désormais à limiter ou interdire la possession d'armes.

La Cour était saisie par des groupes de défense des droits individuels qui contestaient une mesure en vigueur à Chicago qui limite la possession des armes à feu au nom de l'exercice d'un pouvoir local et de la sécurité publique. A Chicago, 80% des 510 meurtres recensés en 2008 ont été commis avec des armes à feu.

Des milliers de victimes chaque année
Plus de 200 millions d'armes à feu sont en circulation aux Etats-Unis (pour 300 millions d'habitants), régies par les pouvoirs locaux, et provoquent chaque jour en moyenne 80 décès par balles, selon les statistiques fédérales.

La Brady Campaign, qui milite pour un durcissement des limitations, parle elle de 300 personnes blessées ou tuées chaque jour avec une arme à feu aux Etats-Unis. Parmi elles, 67 mineurs sont touchés et neuf tués chaque jour.

Cette décision est considére en revanche comme une victoire pour la NRA, le plus puissant lobby des armes à feu qui prône une libéralisation complète des armes. La NRA s'est félicitée de la décision de la Cour suprême, estimant qu'il s'agissait d'un "grand jour dans l'histoire des Etats-Unis".

Le deuxième amendement date du 18e siècle
Rédigé au 18e siècle, le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis affirme "Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé". Il s'agissait à l'époque de s'assurer que le pouvoir fédéral ne prendrait pas le contrôle des Etats.

La Cour prévoit quelques limitations
Toutefois, la Cour a précisé que "le droit de posséder et de porter une arme à feu ne signifie pas le droit de porter n'importe quelle arme à feu, de n'importe quelle manière et dans n'importe quelle circonstance".

Elle cite les interdictions de rentrer armé dans les écoles ou des bâtiments publics ou encore la possibilité pour des personnes mentalement déséquilibrées d'acheter une arme à feu.

Pour l'association Violence Policy Center de Washington "des gens vont mourir à cause de cette décision", qui est selon elle "une victoire pour le lobby des armes et pour l'industrie des armes à feu".