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En Inde, l'adultère n'est désormais plus un délit

La Cour suprême a abrogé un article de loi datant de l'époque coloniale qui permettait d'infliger jusqu'à cinq ans de prison à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement de son mari.

franceinfo avec AFP

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Publié le 27/09/2018 16:45 Mis à jour le 27/09/2018 16:54

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La Cour suprême indienne, le 27 septembre 2018, à New Delhi. (MONEY SHARMA / AFP)

L'Inde a dépénalisé l'adultère, jeudi 27 septembre. Un article de loi datant de l'époque coloniale britannique permettait d'infliger jusqu'à cinq ans de prison à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement de son mari. La Cour suprême indienne a jugé cette loi discriminatoire envers les femmes.

"Considérer l'adultère d'un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde", a déclaré un panel de cinq juges dans une décision prise à l'unanimité. Selon cette loi, les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte pour adultère, ni ne pouvaient être jugées responsables d'adultère, en faisant uniquement une affaire d'hommes.

Une affaire privée entre adultes

La plus haute instance judiciaire du pays a estimé que cette loi privait les femmes de leur dignité et de leur choix individuel et les traitait comme la propriété de leur époux. "Elle ne prend pas en compte l'autonomie sexuelle que possède chaque femme", a déclaré le juge D. Y. Chandrachud.

Les représentants du gouvernement soutenaient que l'adultère devait rester passible de poursuites car il menace, selon eux, l'institution du mariage et cause du tort aux enfants et à la famille. Si les juges ont précisé que l'adultère constituait bien un motif légitime de divorce, ils ont toutefois considéré que les relations extraconjugales relevaient des affaires privées entre adultes.

"Que sont donc les liens sacrés du mariage ?"

La décision ne fait pas pour autant l'unanimité dans le pays. Pour la présidente de la Commission pour les femmes de Delhi, elle revient à cautionner l'adultère au sein du couple marié. "Comment cela peut-il être autorisé ? Que sont donc les liens sacrés du mariage ?" s'est indignée Swati Maliwal devant des journalistes.

La Cour suprême a rendu ces temps-ci une série de jugements importants. Elle a ainsi dépénalisé l'homosexualité dans le pays et restreint l'usage de la gigantesque base de données biométriques Aadhaar, jugée trop menaçante pour la vie privée des citoyens.