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Union européenne : les Etats membres s'accordent sur un texte améliorant les droits des travailleurs des plateformes numériques

La législation vise notamment à renforcer le cadre juridique qui encadre le travail des livreurs de services comme Uber ou Deliveroo.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/03/2024 17:04

Temps de lecture : 1min

Le livreur à vélo d'une plateforme numérique dans Paris, le 29 avril 2023. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Une issue après plusieurs semaines de blocage. Les Etats membres de l'Union européenne ont trouvé un accord politique, lundi 11 mars, au sujet d'un texte censé renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo, a annoncé la présidence belge du Conseil de l'UE.

"De meilleures conditions de travail pour ceux qui livrent votre repas à domicile ! Les ministres viennent d'approuver le texte de compromis sur la directive relative aux travailleurs des plateformes. Cela améliorera les droits et les conditions de plus de 28,5 millions d'Européens travaillant" dans ce secteur, a-t-elle rapporté sur X.

✅ Better working conditions for those delivering your meal at home!

🇪🇺 Ministers just approved the compromise text on the Platform Work Directive (#PWD).

This will improve the rights & conditions of more than 28.5 million Europeans working in the #PlatformWork economy.#EPSCO pic.twitter.com/94nHO40UcK
— Belgian Presidency of the Council of the EU 2024 (@EU2024BE) March 11, 2024

Cet accord a notamment pour but de rendre "plus transparente l’utilisation des algorithmes dans la gestion des ressources humaines, en garantissant que les systèmes automatisés soient surveillés par un personnel qualifié et que les travailleurs aient le droit de contester les décisions automatisées", précise un communiqué du Conseil. Il doit également aider à "déterminer correctement le statut d’emploi des personnes travaillant pour les plateformes".

Le texte adopté est un projet de directive européenne : ce type de textes ne fixe pas de règles contraignantes, mais des objectifs. "Chaque pays est libre d'élaborer ses propres mesures pour les atteindre", en adoptant une loi au niveau national, explique le site officiel de l'UE.