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L'Union européenne ouvre une enquête visant Amazon sur la protection des consommateurs

Ces annonces font partie d'un tour de vis engagé par l'exécutif européen contre les grandes plateformes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/11/2023 15:57 Mis à jour le 15/11/2023 16:51

Temps de lecture : 1min

Une plateforme logistique Amazon à Sülzetal (Allemagne), le 7 septembre 2023. (KLAUS-DIETMAR GABBERT / DPA / AFP)

La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 novembre, avoir ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par Amazon pour protéger les consommateurs, notamment contre les produits illégaux. Ces annonces font partie d'un tour de vis engagé par l'exécutif européen contre les grandes plateformes, après l'entrée en vigueur fin août de la législation sur les services numériques.

Elle a demandé au géant du commerce en ligne "de fournir davantage d'informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations d'évaluation et d'atténuation des risques visant à protéger les consommateurs". La nouvelle législation contraint, entre autres, les sites de vente en ligne à contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et les oblige à bloquer les fraudeurs récidivistes.

Des amendes jusqu'à 6% du chiffre d'affaires

Amazon a jusqu'au 6 décembre pour "fournir les informations demandées à la Commission". "Sur la base de l'évaluation des réponses d'Amazon, [elle] déterminera les prochaines étapes". Il s'agit toutefois d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.

Bruxelles avait déjà ouvert début novembre une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, dont de faux médicaments.