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L'Union européenne lance des procédures contre Apple, Google et Meta pour des infractions aux règles de la concurrence

Les grandes entreprises du numérique doivent se plier à de nouvelles règles dans l'Union européenne, dans le cadre du règlement sur les services numériques.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/03/2024 12:27 Mis à jour le 25/03/2024 12:34

Temps de lecture : 2min

Les géants de la tech sont soumis à de nouvelles règles dans le cadre du règlement européen sur les services numériques. (JONATHAN RAA / NURPHOTO / AFP)

L'Union européenne fourbit ses nouvelles armes contre les géants de la tech. La Commission européenne a lancé des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence, lundi 25 mars.

Les principales entreprises du secteur doivent respecter de nouvelles règles avec l'entrée en vigueur, début mars, du Digital Markets Act (DMA), le règlement européen sur les marchés numériques. "Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations", a déclaré lundi le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

The #DMA has been in place for 18 days and we’ve witnessed more change from Big Tech than in the past 10 years.

But we want to make sure everything is done by the book 🇪🇺

Opening cases today against:

🔹Alphabet
🔹Apple
🔹Metahttps://t.co/qJ1QJO0zwO pic.twitter.com/dEfnyACJ0V
— Thierry Breton (@ThierryBreton) March 25, 2024

Les procédures reprennent des griefs bien connus, détaillés dans un communiqué. Parmi eux, Alphabet est soupçonné d'avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser ses propres services. Un dossier qui lui a déjà valu une amende de 2,4 milliards d'euros en 2017, mais les remèdes proposés n'ont jamais été jugés satisfaisants.

Des amendes jusqu'à 20% du chiffre d'affaires

Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d'applications Google Play et App Store, qui ont valu une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple début mars. Meta est quant à lui visé pour son abonnement payant, qui permet d'éviter d'être ciblé par la publicité, mais qui, selon la Commission, "n'offre pas de véritable alternative aux utilisateurs qui ne donneraient pas leur consentement" à livrer leurs données personnelles. La Commission va également rassembler des informations sur le système de référencement d'Amazon, craignant qu'il ne favorise ses propres marques.

L'exécutif européen espère conclure ces procédures dans un délai maximum de 12 mois. Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction grave et répétée (contre 10% jusqu'ici). Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours.