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Union européenne : deux projets de loi pour le droit des travailleurs menacés par l'opposition de plusieurs pays, dont la France

Certains pays membres de l'Union européenne, dont la France, pourraient bloquer l'adoption de deux textes visant à mieux protéger les travailleurs, faute d'accord d'ici vendredi.

Angélique Bouin

Radio France

Publié le 11/03/2024 08:59 Mis à jour le 11/03/2024 11:44

Temps de lecture : 2min

La façade du Parlement européen à Bruxelles, le 17 décembre 2022. (JEAN-MARC QUINET / MAXPPP)

Deux textes de lois européens emblématiques pour le droit des travailleurs vont-ils passer à la trappe en raison du blocage de certains pays membres, dont la France ? Faute de trouver un accord d’ici vendredi 15 mars, leur avenir est compromis. Il s’agit de la directive européenne qui doit assurer de meilleures conditions de travail aux travailleurs des plateformes comme Uber ou Deliveroo, et celle qui vise à imposer aux entreprises un devoir de vigilance sur leurs pratiques et celles de leurs fournisseurs en matière d’environnement et de droits de l’homme.

Des accords a minima plutôt que pas d'accord du tout ?

L’autre directive - parfois surnommée loi Rana Plaza du nom de l’usine de textile dont l’effondrement avait tué plus de 1 000 personnes, au Bangladesh - imposerait aux grandes entreprises de s’assurer du respect des droits humains et des normes environnementales dans leurs usines extra-européennes et chez leurs fournisseurs. Là aussi, les négociations patinent sous la pression des industriels allemands très dépendants de la Chine ou de l’Italie opposés au texte. Au Parlement, certains finissent par espérer des accords a minima plutôt que pas d’accord du tout.

"On utilisera les clauses de révision pour revenir à la charge", souffle une source parlementaire d’un groupe de gauche. "Ces lois même affaiblies seront tout de même historiques", dit une autre source qui estime que cela enverra un signal politique fort à quelques mois des élections.

Une question qui se pose aussi à la tête du gouvernement français sur l’un des deux textes au moins, celui sur les travailleurs des plateformes. Un changement de pied de Paris peut en effet faire basculer le vote. Seul un accord d’ici vendredi peut permettre la validation de ces textes sous cette mandature.