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L'Assemblée nationale donne le feu vert à une réduction du délai pour déposer les demandes d'asile

L'ensemble de la gauche, et également quelques députés LREM critiques, ont cherché en vain à supprimer la disposition

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/04/2018 23:21 Mis à jour le 19/04/2018 23:22

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Une vue de l'Assemblée nationale à Paris, le 6 décembre 2017. (BERTRAND GUAY / AFP)

C'est une des mesures contestées du projet de loi de la réfome de l'asile défendu par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. L'Assemblée nationale a donné, jeudi 19 avril, son feu vert à une réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d'asile après l'entrée en France.

L'ensemble de la gauche, et également quelques députés LREM critiques, ont cherché en vain à supprimer la disposition. Cet article 5 (sur les 40 du projet de loi) doit concourir à réduire à six mois (contre onze environ) le délai d'instruction de la demande d'asile, recours compris, comme souhaité par le gouvernement.

Au-delà des 90 jours après l'entrée sur le territoire, le dossier sera traité, mais pourra l'être "en procédure accélérée" par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Vingt-trois députés du groupe majoritaire, dont Sonia Krimi, Barbara Pompili et Delphine O, avaient déposé un amendement pour "un retour au droit en vigueur" soit les 120 jours. "Quatre mois, c'est déjà court pour des personnes qui ont connu des situations de guerre", a lancé sa première signataire, Delphine Bagarry.