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Demandeurs d'asile : le gouvernement fixe trois mois de carence avant d'accéder à la Sécurité sociale de base

Le délai de carence fait partie des mesures que le Premier ministre doit dévoiler mercredi, à l'issue d'un Comité interministériel sur l'immigration.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/11/2019 23:22 Mis à jour le 04/11/2019 23:31

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Un médecin membre de l'Association Médecine et Droit d'Asile avec un réfugié, à Lyon, le 2 avril 2019. (JEFF PACHOUD / AFP)

Le gouvernement va instaurer un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d'asile ne puissent accéder à la Sécurité sociale de base (la Protection universelle maladie), a appris franceinfo de sources parlementaires lundi 4 novembre. Actuellement, elle leur est octroyée dès le dépôt de leur demande.

Ce délai de carence fait partie des mesures que le Premier ministre Edouard Philippe doit dévoiler mercredi à l'issue d'un Comité interministériel sur l'immigration. Le chef du gouvernement a exposé ces mesures en avant-première lundi soir à des députés de la majorité. La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est récemment élevée contre un "dévoiement" de la Protection universelle maladie par des demandeurs d'asile venant de Géorgie et d'Albanie "qui sont a priori des pays sûrs".

Des mesures dénoncées par les associations

Parmi le paquet de vingt mesures qu'Edouard Philippe doit dévoiler mercredi 6 novembre, figure également la mise en place d'un accord préalable de la Sécurité sociale pour certains actes non-urgents entrant dans le cadre de l'aide médicale d'Etat, ont ajouté les sources parlementaires jointes par franceinfo.

Le 31 octobre, des associations de patients et d'aides aux migrants ont poussé un "cri d'alarme" dans un communiqué commun, pour dénoncer ces mesures.