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Guerre en Ukraine : les déserteurs russes peuvent obtenir l’asile en France

La Cour nationale du droit d’asile estime que les Russes qui fuient leur pays pour ne pas avoir à combattre en Ukraine peuvent être accueillis en France, à condition que leur situation soit prouvée. La doctrine que vient d’adopter la CNDA repose sur l’étude des crimes de guerre commis par l’armée russe.

franceinfo, Bertrand Gallicher

Radio France

Publié le 21/07/2023 22:25

Temps de lecture : 3min

Des soldats russes près de Moscou en juin 2023. (ALEXANDER NEMENOV / AFP)

Éviter aux jeunes Russes enrôlés de force ou mobilisables de perpétrer des exactions sur le territoire ukrainien, voilà l’argument présenté par la Cour nationale du droit d’asile, une juridiction de recours pour les réfugiés, pour justifier la doctrine adoptée jeudi 20 juillet, qui accorde le statut de réfugié aux soldats russes ayant refusé de combattre en Ukraine. "Un ressortissant russe appelé dans le cadre de cette mobilisation est susceptible de commettre directement ou indirectement des crimes de guerre", estime la Cour qui s’appuie sur une directive européenne et un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. C’est la première doctrine en France concernant spécifiquement les déserteurs de l’armée russe.

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Pour autant, cette prise de position de la France n’accorde pas automatiquement l’asile à tous les Russes qui disent fuir la conscription. La demande d’un Russe de 28 ans qui se présentait comme déserteur vient d’être rejetée par la Cour nationale du droit d’asile, les magistrats ayant estimé qu’il ne pouvait pas prouver avoir été mobilisé dans le contexte de la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Le jeune Russe avait quitté son pays en 2019 afin d’échapper à un père violent, avant de recevoir deux convocations pour faire la guerre en Ukraine. Mais les juges ont eu des doutes sur son dossier, notamment en voyant qu’il avait été exempté du service militaire en 2013. En première instance au mois de juin, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait considéré que le jeune homme avait peu de chances d’être enrôlé en cas de retour en Russie, ce qui n'est pas l'avis de son avocat.

La crainte d’être incorporé de force dans l’armée a d'ailleurs incité beaucoup de Russes à fuir leur pays. Bien avant l’ordre de mobilisation partielle en Russie, lancé le 21 septembre 2022, le nombre de ressortissants russes demandant à obtenir l’asile en France avait déjà beaucoup augmenté et la tendance s’est confirmée. D’autres pays comme l’Allemagne connaissent le même phénomène et apportent une réponse comparable. L’asile est accordé aux Russes capables de démontrer qu’ils risquent d’être envoyés sur le front ukrainien. Depuis le début de la guerre en Ukraine, des dizaines de milliers d’autres Russes ont trouvé refuge en Géorgie, en Arménie et en Turquie.