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Le plombier polonais en France

«Main d’œuvre polonaise sélectionnée pour vos besoins... en règle avec les lois sociales ?»

François Beaudonnet

France Télévisions

Publié le 11/02/2015 18:35 Mis à jour le 12/02/2015 11:14

Temps de lecture : 3min

Publicité pour le site www.ouvrierpolinais.be (DR)

Voilà le message arboré sur un grand panneau publicitaire au bord d'une route belge. Le site ouvrierpolonais.be met en avant ses salariés « très motivés, à tarif abordable » et affirme prendre en charge le pendant administratif en toute légalité. L'entreprise n'est pas la première du genre. Déjà en 2013 une entreprise slovaque proposait aux entrepreneurs belges de « livrer un ou plusieurs [artisans] de Slovaquie. Pour la moitié du prix moyen d'un homme de métier en Flandre. ». Les médias belges s'en sont émus et se sont interrogés sur la légalité d'une telle publicité.

«Circulez !», le crédo européen

Depuis les traités fondateurs, le principe de la libre prestation de services est une pierre angulaire de la construction européenne. Concrètement, une entreprise polonaise basée en Pologne peut fournir temporairement un service (pendant 2 ans maximum) dans un autre état européen sans devoir y être établie. La Belgique a donc accueilli près de 125 000 travailleurs détachés en 2011. En parallèle, les entreprises du pays ont envoyé 78 000 travailleurs belges en détachement à travers Europe. Le différentiel est moindre en France. L'Hexagone voit partir quasiment autant de Français travailler dans un autre état membre qu’elle n’en accueille venus des quatre coins de l'Europe contrairement à certaines idées reçues.

Ce qui est légal

Une entreprise étrangère européenne peut envoyer des travailleurs détachés en France mais devra respecter le noyau dur de la législation française, pays d'accueil. Le travailleur polonais bénéficie de l'essentiel des conditions de travail françaises : les périodes de repos, les congés payés et les mesures de santé et sécurité au travail. L'avantage compétitif de cette main-d'oeuvre réside dans le fait que les cotisations sociales seront dues en Pologne au taux polonais pendant les deux ans du détachement. Or le taux polonais est de 22,67 % alors que les taux français est de 49 %.

Ce qui est illégal
Le travailleur polonais ne peut être rémunéré en-dessous du salaire minimal français. La nouvelle directive de 2014 vise justement à garantir la protection des travailleurs. Afin de lutter contre la fraude, elle prévoit la responsabilité du sous-traitant direct pour le secteur de la construction. Par exemple, si les travailleurs détachés polonais qui travaillent sur un chantier nantais sont victimes d'impayés, ils pourront réclamer leur rémunération directement auprès du maitre d'ouvrage nantais qui a fait appel à leur entreprise polonaise pour son chantier. Auparavant ils ne pouvaient s'adresser qu'à leur employeur direct, l'entreprise polonaise en Pologne.

Quels pays « détachent » le plus de travailleurs?

- la Pologne, 228 000
- l'Allemagne 227 000
- la France 144 400

Quels pays accueillent le plus de travailleurs détachés européens ?

- l'Allemagne 311 000
- la France 162 000
- la Belgique 125 000