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L'UE sur la voie d'une taxe des transactions financières

Il en fallait neuf pour que le processus de "coopération renforcée" puisse voir le jour. C'est chose faite. François Hollande a confirmé vendredi, à l'issue du Conseil européen de Bruxelles, qu'au moins dix pays de l'Union européenne étaient volontaires pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF).

Mélanie Potet

Radio France

Publié le 19/10/2012 14:17 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

La Commission européenne a accepté une coopération renforcée regroupant les pays désireux de voir apparaître une taxe sur les transactions financières (TTF). C'est ce qu'a annoncé vendredi François Hollande à l'issue du Conseil européen de Bruxelles.

Une nouvelle ressource financière pour l'Europe

Une coopération renforcée pour laquelle au moins dix pays se sont déjà portés volontaires, neuf étant requis pour sa création. Il s'agit de la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la Slovaquie. La France et l'Allemagne avaient ardemment plaidé pour la mise en place de cette nouvelle ressource tandis que la Suède et le Royaume-Uni s'y étaient fermement opposés.

La TTF qui devrait entrer en vigueur en 2013 prévoit la taxation à un taux de 0,1% de toutes les transactions financières effectuées entre institutions, comme les banques, les bourses et les sociétés d'investissement, et de 0,01% les contrats dérivés. Si tous les états de l'UE acceptaient la coopération, cette taxe pourrait rapporter au moins 57 milliards d'euros, de quoi relever le budget européen. Mais l'injection des recettes de la TTF dans d'autres ressources de l'UE et de la zone euro pourraient ne pas faire l'unanimité et alimenter le débat.

Soutenir la croissance et l'emploi en France

La France pour sa part désire orienter les fonds levés par cette taxe notamment vers le soutien à la croissance et à l'emploi, comme l'a déclaré François Hollande.

" Une part - c'est la position de la France - devra être mutualisée, c'est-à-dire affectée à des travaux d'infrastructurequi complèteront le Pacte de croissance ou à un fonds qui pourrait être dédié à la formation des jeunes " , a annoncé le chef de l'État.

Selon des sources européennes, les dix pays volontaires pourraient être rejoints par un onzième état consentant, l'Estonie.